circulaire aurait eu un caractère réglementaire ; alors que, subsidiairement, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'ordonnance attaquée qui omet de s'expliquer sur le moyen des

. ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que dans l'instruction ministérielle du 12 janvier 1987, diffusée par la circulaire de la CNAM TS du 13

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la motocyclette conduite par Yohann Z..., qui circulait

"aux motifs que, le 11 janvier 1990, l'officier de police judiciaire (Mme Monique X...) avait expédié à plusieurs dizaines de personnes, ayant été en relation d'affaires avec Nourtier, une lettre circulaire

. ; "aux motifs que "Patrick X... ne conteste pas sa culpabilité ; qu'il est établi par l'enquête et l'information que, circulant à une vitesse estimée par lui-même à environ 110 ou 120 km/heure, il

analysé les fautes de la victime ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges que, Z... a opéré un dépassement alors que le conducteur de la motocyclette qui le précédait et en compagnie de qui il circulait

budgétaire globale du centre hospitalier, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3 / subsidiairement, que l'annexe II de la circulaire du 26 juin 1987 ne vise que les examens de laboratoire

opposant des parties disposant d'armes égales, l'application à ce litige de l'article 35 de la loi de finances rectificative du 22 juin I993 conférant rétroactivement une valeur législative à ladire circulaire

preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Mme Bauthéac, conductrice d'un véhicule automobile, qui circulait

alinéa 5, du Code de la sécurité sociale, la société faisait valoir, en l'explicitant de façon détaillée dans ses conclusions, qu'elle se trouvait dans un cas exceptionnel admis par l'ACOSS dans sa circulaire

Y..., qui circulait sur sa motocyclette sur un chemin départemental dépourvu d'éclairage public, a heurté l'arrière d'une bicyclette, également non éclairée, circulant dans le même sens, conduite par M

Lloyd ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le véhicule conduit par Dominique Y..., circulant de nuit à une vitesse de 85 km/h sur une route nationale, est entré

X..., circulant à pied, a fait une chute dans une excavation ouverte dans le trottoir par la société Entreprise raccordement téléphonique (ERT) et qu'il a été blessé ; qu'il a assigné en réparation

X..., alors âgé de dix-sept ans, qui circulait à cyclomoteur sur une route nationale, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole, composé d'un tracteur et d'une remorque, circulant dans le même sens et

grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la Caisse avait fait valoir que Mme X... avait obtenu le bénéfice des prévisions de la circulaire

X..., mis en circulation le 3 février 1989, avait bien été déterminée selon les règles nouvelles fixées par cette circulaire, le tribunal de grande instance n'a pas donné de base légale à sa décision au

règlements, et qu'une automobile vient percuter après avoir elle-même quitté son propre couloir de circulation ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu Y... circulait

parfaitement clair et s'impose au juge, de telle sorte que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les circulaires