le justifient ; qu'ainsi, en accordant une prorogation du délai d'adjudication, sans préciser les circonstances le justifiant, le tribunal de grande instance n'a pas donné de base légale à sa décision

455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté Mme X..., épouse Y..., de sa demande de dommages-intérêts au titre de la réparation du préjudice résultant des circonstances

dans lesquelles les baisers sur la bouche avaient été pratiqués sur Jennifer et Elsa X... conféraient à ceux-ci le caractère d'une atteinte sexuelle sans donner aucune précision sur ces circonstances,

code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 18 576 euros la condamnation au montant des droits éludés ; "aux motifs que les circonstances

580 000 francs (88 472 euros) ; qu'un arrêt du 7 mai 2002 a rejeté la demande de la SCI en fixation de sa créance indemnitaire à la liquidation judiciaire de la société Levallois ; qu'excipant de circonstances

Les sociétés U 10 et U-Web lui ont notamment opposé, s'agissant de la première demande, l'absence de circonstances nouvelles, et, s'agissant de la seconde demande, l'absence de dommage imminent.

la condition qu'elle se soit abstenue, en connaissance de cause, de l'invoquer préalablement pour exercer son droit de récusation ; qu'une partie ne peut donc être réputée avoir renoncé qu'à une circonstance

Y..., circulant au volant de son véhicule a été interpellé pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, infraction prévue par l'article R. 413-17 du code de la route, III, 8° ; Attendu que, pour

[I] [M] des chefs de viols et de violences en récidive ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours sur la personne de Mme [W] [K], avec la circonstance que les faits ont

X... ne concernait que les conséquences de l'incendie, tout en déclarant dans le dispositif qu'elle portait sur les circonstances et les conséquences de ce sinistre ; d'autre part, de ne pas avoir tiré

personnelle de son auteur ; que cette exigence est applicable en matière contraventionnelle ; qu'en ne s'expliquant pas sur les circonstances de l'infraction, la personnalité et la situation personnelle

particulières qui auraient justifié une telle dérogation, et quand l'ordonnance sur requête s'était bornée à évoquer, en des termes généraux, imprécis et détachés des circonstances particulières de l'espèce

; "alors, d'une part, que, en répondant par l'affirmative à la question relative à la circonstance aggravante du viol commis par deux auteurs sans avoir constaté au préalable l'existence d'un autre

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, 221-3 du Code pénal ; "en ce que la question n° 2 portant sur la circonstance

pénal, 593 du Code de procédure pénale défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif sur la culpabilité a déclaré Cyrille X... coupable de vols aggravés par deux circonstances

X... dès lors que la société Serap faisait valoir que ce transfert résultait de l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'en ne s'expliquant pas dès lors sur les circonstances de ce

X... soulignait dans ses conclusions d'appel que l'accumulation du passif de la société MTM n'était pas consécutive à des erreurs de gestion de sa part mais à des "circonstances malheureuses extérieures

impropre que « les circonstances de l'accident décrivent un geste calme, sans effort physique intense, non violent et assez banal », les juges du fond ont violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité