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4 339 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:93-D-29

droit de la concurrence

6 juillet 1993

6 juillet 1993

relative à quatre saisines portant sur le marché de l'exploitation des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 217

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200747

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « cinéma, télévision, vidéogramme » (B-04.01), « musique » (B-04.03) et « sport »

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306d

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

fonctions de membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et de président du conseil d'administration de l'Institut pour le Financement du Cinéma

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484c9

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

X..., assuré par l'Union des assurances de Paris, devenue la société Axa Assurance IARD, a chargé la société CIPEM, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Azur assurances IARD (société

Source officielle
CC

comm

6137240ccd580146774118cd

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

cassation, (Chambre commerciale, financière et économique, 27 janvier 1998, pourvoi n° 95 20 585) que la Société café du grand balcon (SCGB) qui avait depuis décembre 1986 donné un fonds de commerce de cinéma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00531

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Selon les arrêts attaqués (Nouméa, 11 et 21 mars 2024), la société Promociné, exerçant une activité de promotion immobilière, a fait réaliser les travaux de construction d'un complexe de cinéma, résidence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01860

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

D... le lundi 19 septembre 2011 - le fait qu'ils ne se soient pas vus l'un et l'autre le lundi 19 septembre 2011 souhaitant tous les deux mettre une distance avec l'épisode du cinéma et l'attitude de F

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247f5

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

démontré également que le véhicule, eu égard à l'emplacement des corps sur la chaussée constaté par les policiers à leur arrivée sur les lieux, n'a pas pu heurter les victimes au sol ; que dans la cinématique

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216f1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la nullité de la procédure, et a en conséquence statué sur la prévention ; " aux motifs que : " Pascal F..., directeur du cinéma

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00577

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

l'espèce, pour juger que le département de Corrèze n'avait pas repris toutes les activités de l'ADDIAM, la cour d'appel a relevé que, concernant l' "instruction des dossiers Musique, Danse, Théâtre, Cinéma

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-A-03

droit de la concurrence

16 avril 2021

16 avril 2021

relatif à une demande d’avis du Médiateur du cinéma sur les modalités de sortie des films en salle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-34

droit de la concurrence

8 juin 1999

8 juin 1999

relative aux pratiques relevées sur le marché des cartes postales reproduisant des affiches de cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-A-10

droit de la concurrence

17 septembre 2021

17 septembre 2021

portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès au cinéma

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034102

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-17

droit de la concurrence

10 mai 2007

10 mai 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des films en salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200703

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Investissement et commerce cinéma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00533

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), que la société Cinemarket Prod (la société Cinemarket), qui a pour activité la production de films pour le cinéma

Source officielle
CC

comm

6137244ccd58014677414553

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 21 juin 1990, deux des sociétés du groupe Lazare, les sociétés Capital cinéma

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007712366

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X... ; Sur la légalité de la décision du 18 mai 1984 autorisant la société Cinemyr à licencier M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798047

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

X... est fondé à demander l'annulation des délibérations des 20 mai et 24 juin 1988 par lesquelles la commune a dénoncé le traité de concession pour l'exploitation de 3 salles de cinéma".

Source officielle