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ECLI:FR:CCASS:2023:C200747
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « cinéma, télévision, vidéogramme » (B-04.01), « musique » (B-04.03) et « sport »
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