Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 603 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Y... des chefs

Christophe X..., Jean-Claude Z..., Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès H..., Augutin Y..., Jean F... et Robert I..., du chef

Par une décision du 26 mars 2018, la cheffe de l'unité traitements et indemnités de ce centre pénitentiaire a donné son accord au remboursement de ces frais pour un montant maximum de 4 607,26 euros.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délits d'initiés et d'abus de biens

Et par contrat du 10 avril 2017, la salariée a été employée en qualité de cheffe d'équipe, niveau CE1. 2.

Janine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y... du chef de diffamation envers

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 22 février 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef

Magomazov n’est imputable à l’État ni directement ni par un manquement à protéger la vie de la victime, et il n’y a donc pas violation de l’article 2 de ce chef.

] [L] et [H] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 septembre 2021, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs

articles 23, 29, 30, 31 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a dit que le tract

Z..., chef du laboratoire recherche et développement de Saint-Gobain Desjonquères, certifiait "avoir été traité de "SS" et de "Nazi" par M.

E... du chef d'abus de biens sociaux, la société Trait d'Union du chef de recel et la société Transports Cazeaux des chefs de complicité de ce délit et recel, a prononcé sur les intérêts civils ;

A... chez Mme X... afin d'assurer l'oxygénation d'un élevage de truites a entraîné la perte d'une partie des truites; que Mme X... a demandé à M.

sursis à statuer sur les autres demandes des parties jusqu'à l'issue définitive de la plainte pénale sur citation directe formée à l'encontre de Mme [R] par l'association Justice pour les Animaux du chef

Agron A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de traite des êtres humains, proxénétisme aggravé, blanchiment

Il soutint que ses clients avaient subi des mauvais traitements lors de leur garde à vue. Deux policiers responsables de la garde à vue litigieuse furent inculpés du chef de mauvais traitements.

à demi-traitement intervienne avant la résiliation du contrat d'assurance ; ainsi Mme B et Mme A, sont, toutes deux, passées en position de congé de longue durée rémunéré en plein traitement, à demi-traitement

de rubrique, Mme X..., titulaire d'un mandat de déléguée syndicale, exerce depuis 2002 les fonctions de chef de service, coefficient 215, au sein de la société du Figaro ; que cette salariée a saisi la