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Y..., engagé le 1er octobre 1981 par la société Francis Pam, aux droits de laquelle se trouve la société Usiflamme France, en qualité de préparateur de fabrication, promu chef d'atelier puis chef de service

Le 20 décembre 2021, Mme [B] [T], chef du service d'ingénierie financière rattaché à la direction des finances et de la commande publique de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (CAGG), a fait

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 avril 2025), Mme [A] a été engagée en qualité de cheffe de service de placement à domicile le 16 juillet 2008 par l'association Les Amis de la chaumière. 2.

Robert Y... a été nommé chef du service de l'Equipement et des Actions Economiques du conseil général du Doubs par arrêté en date du 20 avril 1988 ; que cet arrêté a été abrogé le 6 mars 1989, soit moins

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Y... a été engagé le 22 mars 1976 par la société Prévoir vie-groupe prévoir en qualité de sous-chef de service et occupait en dernier lieu le poste de responsable de région Bretagne ; qu'il a été licencié

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Par requête en date du 29 décembre 2015, le chef du service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a saisi le juge des libertés

ANTITUBERCULEUX INTEGRES DANS LE CADRE DES MEDECINS HOSPITALIERS COMME CHEFS DE SERVICE NE POUVAIENT ETRE CLASSES DANS LE PREMIER GROUPE QUE S'ILS AVAIENT ETE NOMMES DANS UN ETABLISSEMENT A LA TETE D'UN

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 31 août 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2000 en qualité de chef

Olivier D... et Yann E... ; que lors de leur audition devant les services de police, ces deux témoins ont admis que la transcription qu'avait fait M.

de service une mission d'étude qui le prive de toute fonction d'encadrement inhérente à son poste ; qu'ayant constaté que Mme C..., chef de service, s'était vu contrainte de réaliser une mission d'étude

X..., embauché en 1953 par la société Porcelaines Haviland, sans qualification, a été nommé en juin 1974 chef de service entretien, coefficient 305 ; que, licencié le 29 octobre 1985 pour motif économique

de la sécurité sociale depuis 1968, occupe depuis le 1er décembre 1982 un emploi de cadre au sein de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube; qu'après avoir exercé les fonctions d'adjoint au chef

Y... comme chef des services régionaux : Considérant que M.