id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= -Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe/ Fiche d’opération n° TRA-SE-101 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche

LEGIARTI000049782878

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Toutefois cette dernière condition n'est pas applicable : ― aux chauffeurs de taxi visés à l'article L. 635-4 du code de la sécurité sociale ; ― aux ressortissants du régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon affiliés dans les conditions

Article Annexe (suite)

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Régisseur son/technicien son 13 Assistant son 14 2 e Image graphisme 1 Directeur de la photo/chef OPV 2 Cadreur/cameraman/OPV 3 Assistant cadreur/cameraman/OPV 4 Animateur (vidéogramme d'animation) 5 Chauffeur

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

-L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport (19 heures) Le candidat doit : -identifier les activités utilisant des véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris (taxis, ambulances, voitures de tourisme avec chauffeur,

LEGIARTI000026833773

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La gestion de la réception et de l'embarquement des porcs : Le chauffeur ne doit pas entrer dans les salles de production contenant des animaux qui ne sont pas destinés à l'abattoir ou à un autre élevage le jour de l'enlèvement, ni dans les salles de

Article Annexe

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sur éventaires, marchés. 47. 81Z-W Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés 47.89Z-P Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés. 49.32Z-A Taxis. 49.32Z-B Location de voitures avec chauffeur

Article Annexe 4 (suite)

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CD27 En cas de récidive de grand excès de vitesse, une suspension du permis de conduire peut être assortie d'un permis limité à la conduite professionnelle (permis blanc) si l'infraction a été commise avec la voiture personnelle du chauffeur.

Article Annexe 4

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