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158 431 résultats pour « chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007968587

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

d'Etat d'annuler le jugement du 20 avril 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de l'association "Nature 18", annulé l'arrêté du 19 août 1994 du préfet du Cher relatif à la chasse

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971075

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

X... pouvait légalement céder son droit de chasse à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971438

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

n° 2 de la forêt domaniale des Dhuits 2°) les adjudications du lot de chasse unique de la forêt domaniale des Dhuits (article 121 du catalogue régional des adjudications du 18 mars 1991, à Clamart) et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007947140

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007948017

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 1991 par lequel le préfet de l'Eure a réglementé l'installation des huttes ou gabions destinés à la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948043

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949933

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949939

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949944

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949951

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949967

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole, ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949972

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949979

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949983

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007951986

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007951991

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période dereproduction et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007952922

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

d'une part, déclaré qu'il y avait non lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 1992 par lequel le préfet de la HauteSavoie a constitué une réserve de chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007955014

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007955022

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007956342

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

L'arrêté du préfet est pris après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. L'arrêté est pris chaque année.

Source officielle