grave ; qu'en se contentant de déclarer que devait être révoquée l'ordonnance de clôture rendue le 14 janvier 2020 pour admettre les conclusions des appelants sans caractériser aucune cause grave, la

Sur le pourvoi n° 96-14.916 pris en son premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que l'adjudication peut être remise pour cause

signifié des conclusions et pièces le 3 mars 2000, jour de l'ordonnance de clôture ; que le GAN a répliqué par conclusions signifiées le 31 mars 2000 ; que la cour d'appel, retenant qu'il existait une cause

grave de révocation de la clôture », n'énonçant ainsi aucune cause grave concrète en violation de l'article 784 du code de procédure civile ; qu'il ressort de l'ordonnance de clôture du 30 octobre 2012

postales dans ses conclusions et que la cour d'appel aurait ainsi dénaturé cellesci et violé l'article 784 alinéa 1 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cause grave justifiant

Par lettre suivie du 23 mars 2020, Mme [T] par l'intermédiaire d'un avocat à informé la société [2] qu'elle ne se présenterait pas à l'entretien préalable pour cause grave sanitaire.

10 janvier 1996, dans l'attente de la réalisation amiable de la vente de leurs biens ; Attendu que les époux Y... font grief au jugement d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que la cause

16 décembre 2014, laissait aux appelants un délai largement suffisant pour appeler en intervention la [...], adjudicataire de leur bien immobilier ; qu'il n'est nullement démontré l'existence d'une cause

16 décembre 2014, laissait aux appelants un délai largement suffisant pour appeler en intervention la [...], adjudicataire de leur bien immobilier ; qu'il n'est nullement démontré l'existence d'une cause

Par conséquent, il ne justifie pas d'une cause grave et sérieuse au sens de l'article 803 du code de procédure civile.

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 784 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans leurs conclusions du 13 septembre 1989, alors, selon le moyen, "1°) que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, l'adjudication peut être remise pour des causes graves et justifiées ; que le Tribunal a expressément considéré qu'il y avait

l'appelant aux fins d'instauration d'un calendrier de procédure ; Attendu que conformément à l'article 803 du code de procédure civile l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, dans un litige opposant Mme X... à la société

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de révoquer l'ordonnance de clôture, alors qu'en se bornant à énoncer, sans autre explication, que l'association ne justifiait d'aucune cause

l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 2001), rendu en matière de référé, que le

étaient des éléments étrangers à l'affaire et ne constituaient donc pas des causes graves au sens de l'article 784 du code de procédure civile ; qu'en ajoutant ainsi à cet article une condition qu'il