Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024), a été publiée, le 18 mars 2024, la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, fixant la liste des candidatures des

Cette liste commune ne fait pas mention de l'appartenance de chaque candidat à l'un ou l'autre des syndicats. Néanmoins, l'alliance CFE-CGC/UNSA a obtenu quatre élus au sein du deuxième collège.

Corrèze et voir annuler en conséquence les élections de mars 2006, alors, selon le moyen, que le syndicat dont la représentatitivé n'est présumée que dans le second collège doit, pour présenter des candidats

X... s'était porté candidat aux fonctions de secrétaire de séance et avait été élu à ces fonctions par 441 voix, ainsi qu'il ressortait du procès-verbal de l'assemblée générale qu'en sa qualité de président

peuvent comporter un candidat du sexe sous-représenté, sans que les organisations syndicales y soient tenues.

que les syndicats ou sections syndicales ont fait remonter au collectif national'', les candidats élus étant ensuite désignés par la Fédération auprès de la direction de l'entreprise et de la Direccte

d'attente par zone était transparente, ni que l'inscription des candidats sur ces listes suivait réellement l'ordre de réception des candidatures ; qu'il s'en déduit que les membres

[N], donnant une connotation religieuse à une candidature qui n'en avait pas, pour la juger incompatible avec une ouverture d'esprit professionnelle, avait exclusivement fondé le rejet de la candidature

X..., au service de la société STS en qualité de chauffeur-ripeur, candidat aux élections de délégués du personnel du 2 décembre 1994 annulées par jugement du tribunal d'instance du 15 février 1995, dont

l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le besoin de la juridiction en matière d'enquêteurs sociaux est suffisamment pourvu et que la candidate

Par une décision du 15 novembre 2024, rendue au visa de l'article 2, 9°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié par le décret 2023-468 du 16 juin 2023 exigeant du candidat à l'inscription une

dans les marchés publics et les délégations de service public le fait par la CCIV de retenir la candidature de la CEP, lui procurant ainsi un avantage injustifié ; qu'en se bornant à énoncer que le

en sept ans ne caractérise pas une discrimination particulière à l'encontre du salarié en l'absence de toute indication sur le nombre de candidats sur chaque poste et les candidats retenus, quand l'existence

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2004), que la société Paysage a sollicité de la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes (CMSA), aux fins de présenter sa candidature

eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement ; que l'accord préélectoral ayant notamment pour objet de procéder à la répartition

titulaires et des deux derniers élus de la liste des candidats suppléants.

en raison d'une "diminution des travaux de plantation économiquement déficitaire conduisant à une restructuration de l'activité en général" ; que, le 5 mai 1993, le syndicat CFDT avait présenté la candidature

X... n'avait pas fait acte de candidature à l'examen de contrôle des connaissances au seul motif que celui-ci ne justifiait pas, dans sa demande d'inscription sur la liste des conseils juridiques, s'être