X... a procédé à trois cessions partielles successives de son cabinet dentaire à Argentan, dont l'une le 2 janvier 1990 à M.

que les vagues de plusieurs mètres de hauteur ont fait exploser les baies vitrées, les portes extérieures et intérieures ainsi que le cloisonnage double peau en bois ; que la totalité du contenu du cabinet

[T] au titre de prétendus apports réalisés à la SNC [T] Plaisance et de travaux réalisés dans le cabinet dentaire ; - l'usufruit du quart de M.

par Maître Jean-Noël D..., huissier de justice associé à Avignon, relevant explicitement lors de sa visite de la totalité des locaux du cabinet dentaire de l'appelant, la présence notamment d'un appareil

X... d'acquérir les éléments composant le cabinet dentaire de M.

Lannardère et de Mme Y... qui exercent la profession de chirurgien-dentiste pour effectuer des travaux de ménage à leur cabinet dentaire ; que, le 15 octobre 1982, elle a cessé de venir travailler à la

P..., domicilié [...] , 3°/ à la société Cabinet dentaire N...

dentaire et la clientèle du cabinet dentaire sont des actifs de communauté ou bien s'il s'agit de biens propres de M.

sans en expliquer les raisons ; qu'en l'espèce, pour majorer le montant du loyer du bail renouvelé de 20 %, la cour d'appel a retenu que le bail était mixte, l'appartement étant en partie affecté à un cabinet

Le 13 janvier 2023, un incendie s'est déclaré dans un lot situé en rez-de-chaussée de l'immeuble du cabinet dentaire et a impacté une partie de l'immeuble, dont le local de la SELARL [X] DENTAIRE.

Y sur ses patients, en troisième et dernier lieu, de la quote-part des charges communes du cabinet dentaire imputable à l'activité de M. Y ; que cette réclamation ayant été rejetée, M.

A, qui exerçait une activité de chirurgien-dentiste dans le cadre de la société civile de moyens Cabinet dentaire du centre établie 12 rue de Châlons à Dormans, a, par actes de cession du 29 mars 2021,

55-03-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES - CABINET DENTAIRE -Autorisation d'ouverture d'un cabinet secondaire - Prise en compte de la

Plusieurs infiltrations sont survenues dans le cabinet dentaire et ont donné lieu à des déclarations de sinistres notamment auprès de la Smabtp entre le 21 janvier 2010 et le courant de l'année 2012.

A la suite de cet engagement, l'employeur par courrier du 23 mars 1999 a réorganisé le fonctionnement du cabinet dentaire où était employé Christian X... et fixé ses horaires les mardi de 9h à 12h30 et

No 07/04248 AFFAIRE : SCM DU CENTRE CABINET DENTAIRE en la personne de son représentant légal C/ Christine X...

premier lieu, que si le chirurgien-dentiste salarié d'une mutuelle n'est pas tenu de produire des bénéfices, il doit tout au moins réaliser un chiffre d'affaires qui permette le maintien en activité du cabinet

patrimoine, tant en capital qu'en revenus, après la liquidation du régime matrimonial; qu'ayant constaté que la communauté se compose d'un pavillon d'une valeur d'environ 1 800 000 francs, des murs du cabinet