Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2024), Mme [K] a conclu une convention de stage le 23 juillet 2018 avec le cabinet d'avocat de M.

condamnations à prononcer contre les assureurs ; Attendu que la société DAS fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen, qu'il résultait de l'estimation faite par le cabinet

d'avocats Y... et associés (le cabinet) ; que, les relations entre les parties s'étant dégradées, ce dernier a mis fin au contrat par lettre recommandée du 2 septembre 2011, avec un préavis de six mois

c'est donc le cabinet X...

salaires outre les congés payés, alors : « 1°/ que l'annexe I de la classification des employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets

[R] [D] et la société cabinet [D], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2021, qui, dans

préjudice causé aux créanciers de la société Aigle Informatique, lorsque ce dernier faisait au contraire valoir dans ses conclusions d'appel qu'il pensait pallier aux difficultés de trésorerie par un carnet

Raoul-Arnaud X..., nouveau gérant de la société Hol-Mag d'avoir fait réaliser dès sa nomination à ces fonctions sur instruction des autres consorts X..., associés, un rapport d'audit réalisé par le cabinet

Y..., demeurant cabinet Souqué et Y..., ..., 3°/ de Mlle Marie-Hélène A..., demeurant cabinet Souqué et Y..., ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Cazadieu, société civile de moyens d'experts-comptables (SCM), dont

K..., l'arrêt retient qu'il ne peut être reproché à Mme P..., responsable administrative du cabinet, d'avoir signé des bons de livraison, dès lors qu'il n'est pas contesté que le cabinet K... entretenait

La clause d'arbitrage faisant obligation au président du tribunal arbitral de rendre exécutoire cette sentence, le tribunal a dit que celui-ci recevrait copie du rapport actuariel du cabinet Actélior ainsi

actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-22.234 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Cabinet

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance de taxe rendue le 9 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Cabinet

X... a effectué un stage au cabinet de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet NSD, dont le siège est ..., en cassation

[E], maire du [Localité 4] détaillant précisément les activités exercées en qualité de directeur de cabinet dans ces deux communes (veille réglementaire, conseil juridique à l'exécutif municipal, rédaction

.; que, par contre, les affirmations de la partie civile selon lesquelles la mise en examen avait passé à son profit une commande qui doublait une commande effectuée par le cabinet Z...