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1ère chambre, section B) le 27 octobre 2000 (RG 1998/23497) Monsieur Le Directeur Général des Impôts, poursuites et diligences du directeur des services fiscaux de Paris-Sud élisant domicile en ses bureaux

Ce n'est finalement qu'après que votre supérieur hiérarchique vous ait à plusieurs reprises, mis en demeure de remettre les bureaux en place, que vous avez déféré à sa demande, tous ces déménagements ayant

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journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux

Le 20 juin le même Bureau a envoyé à la société DHL une lettre voisine de la précédente.

Jugement du 14 Mars 2006 rendu par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11010 APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS EST ayant ses bureaux

Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; placement de fonds...". Les services de M.

Boulevard Poissonnière-75002 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CARCELERO, avocat au Barreau de NANTERRE, plaidant pour le Cabinet CMS BUREAU

[H] était bien présent dans ces locaux début février 2014 comme en atteste la salariée [R] dans des termes exempts d'ambiguïté : 'Début février2014, alors qu'il venait d'être placé en arrêt maladie

Alain X... complice du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; " aux motifs que, selon Gérard X... lui-même, Alain X... était présent sur le chantier de façon quotidienne et avait installé un bureau

(tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux

ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux

Y... était bien présent dans ces locaux début février 2014 comme en atteste la salariée C... dans des termes exempts d'ambiguïté : "Début février 2014, alors qu'il venait d'être placé en arrêt maladie

En cette dernière qualité, elle disposait d’un bureau dans les locaux de la gendarmerie. 2.

Baron, adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère classe, était affecté au bureau des bibliothèques et de la lecture de la direction des affaires culturelles de la mairie de B.

courrier du 25 Juillet 2007 de la réorganisation des locaux de la Chambre syndicale typographique parisienne à compter du 6 Août 2007 et de ce qu'il lui était dédié le local nommé « jusqu' à présent bureau

aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. / Il sera notamment exigé : / - une place pour 33 m2 de surface hors œuvre nette pour les bureaux