qu'ultérieurement la société Charpentier Armen a alors assigné en référé le GIE Elis en exécution des dispositions prévues à la proposition du 7 août 1997 puis au fond en indemnisation du préjudice subi pour brusque

de contrat et de la valeur des actions par elle acquises au début de son activité ; que la cour d'appel lui a accordé une indemnité pour brusque rupture et en réparation de son préjudice moral ainsi que

préavis et l'a informé qu'elle quitterait son emploi le 17 janvier ; Attendu que pour débouter la société de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité pour brusque

X..., liquidateur judiciaire de la société Streck, fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société La Redoute à lui payer seulement la somme de 227 755,48 euros au titre de l'indemnité de brusque rupture

brusque rupture : La société Challancin s'estime légitime à solliciter des dommages-intérêts pour brusque rupture représentant deux mois de salaire correspondant à l'indemnité compensatrice

X... en responsabilité pour brusque rupture de ses fonctions de dirigeant et de salarié et pour fautes de gestion ; que le Tribunal a accueilli partiellement la demande ; que la cour d'appel l'a rejetée

[K] du surplus de ses demandes ; - Rejeté la demande de la société à titre de dommages et intérêts pour brusque rupture.

S'agissant de l'indemnisation réclamée par la SAS CAPRISK DEVELOPPEMENT au titre de « la brusque rupture », la SAS CAPRISK DEVELOPPEMENT justifie avoir embauché M.

était une démission et fixé à 10.000 euros l'indemnité de brusque rupture correspondant à la compensation du préavis -Confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la clause de non concurrence n'était

, à titre d'indemnité pour brusque rupture, au titre de la mise à la retraite.

DIT EDDY X..., LUI A RECLAME LES INDEMNITES DE PREAVIS, DE CONGES PAYES ET DE BRUSQUE RUPTURE; QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE, DECLARANT CES DEMANDES MAL FONDEES

congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour décider que le salarié avait démissionné et le condamner à une indemnité de brusque

contractuelle, avec un préavis d'un mois ; qu'à réception d'une lettre du 20 février 2012, par laquelle la société Motostop dénonçait le non-respect du préavis contractuel de trois mois et le caractère brusque

l'entreprise ; Attendu que pour débouter l'employeur de sa demande d'indemnité de préavis fondée sur l'article 34 de la convention collective de la métallurgie et de sa demande de dommages-intérêts pour brusque

X... a assigné la BNP en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la brusque rupture du crédit accordé à la société Floradis ; Attendu que M.

CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE SUPPLEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CRIT A VERSER A GOURVENNEC DES DOMMAGES-INTERETS POUR BRUSQUE

RESORBER SON RETARD ET QUE, SI CET EFFORT N'ETAIT PAS DE NATURE A ETABLIR LA REALITE DE SES APTITUDES PROFESSIONNELLES, IL REVELAIT UNE BONNE VOLONTE QUI ATTENUAIT LA GRAVITE DE SES FAUTES ; QUE LA BRUSQUERIE

paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution est recevable à agir en responsabilité à l'encontre du banquier créancier, en cas de brusque