PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

; que la société a assigné la société Groupama (l'assureur) en paiement du montant de sa facture de réparation et en indemnisation ; Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa seconde branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 381

avec la branche des économistes de la construction et des métreurs vérificateurs pour créer la nouvelle branche professionnelle de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brumath à leur demande de communication d'une copie des plans des branchements

relative à la fusion entre les coopératives Coop Pigalys, PSB, PBO, LT, l'union de coopératives Union Pigalys et la branche d'activité porcine de Terrena

concluait au caractère infondé des accusations, l'employeur a licencié celle-ci pour faute grave par lettre du 6 février 2012 ; Sur le pourvoi principal de la salariée, pris en ses six premières branches

Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient qu'il est expressément visé au Cahier des charges que jusqu'à la remise des ouvrages, le constructeur doit réaliser à ses frais le branchement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2001), que l'association Fédération sépharade mondiale (la FSM) est composée de branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il

X..., en qualité de caution de la société Eydo plastics ; Sur la seconde branche du moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour refuser de condamner la caution au montant

B... a été engagé le 1er décembre 2008 par la société Europièces ; qu'il a été licencié pour motif économique le 1er février 2011 ; Sur la première branche du moyen : Attendu que l'employeur fait grief

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 2004), que Mme X..., épouse Y... a assigné sa voisine, Mme Z..., épouse A..., pour la voir condamner à couper les branches

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué

. / Toutefois l'agrément est supprimé en ce qui concerne l'apport partiel d'actif d'une branche complète d'activité ou d'éléments assimilés (...) " ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'ordonnance

X... et sa mère ont assigné en justice la Poste aux fins de répétition des sommes débitées, à tort, selon eux, de leur compte ; Sur la recevabilité du moyen, pris en sa première branche, contestée par

Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le second, pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent