LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CFDT du personnel des banques de Lyon et région, dont le siége est Bourse du Travail, place Guichard

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des Industries du Livre, Papier et Communication CGT (SILPAC CGT) de la Région Lyonnaise, dont le siège est Bourse

Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NIMES, l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU GARD et le COMITE DEPARTEMENTAL DU GARD DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat professionnel des entreprises de transports par voie de navigation intérieure et du personnel navigant Rhône-Saône, Bourse

..., à Saint-Junien (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Rochechouart, au profit de l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège est Bourse

Abe Y..., demeurant à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ du syndicat CGT des Nettoyeurs et Nettoyeuses de la Région parisienne, dont le siège est sis à Paris (10ème), Bourse du Travail, 3, rue du Château

DES COURS ET TRIBUNAUX AYANT SON SIEGE SOCIAL A LYON, BOURSE DU TRAVAIL, SALLE 3, PLACE GUICHARD, REPRESENTE PAR SA SECRETAIRE GENERALE, LA DAME Y...

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CGT-FO a notifié le 16 juillet 1990 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° U 88-60.744 formé par l'Union Départementale des Syndicats CGT, Bourse du Travail,

Gérard B..., demeurant ..., 2 / l'Union locale des syndicats force ouvrière, dont le siège est Bourse du travail, ..., en cassation d'un même jugement rendu le 13 août 1998 par le tribunal d'instance

Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de l'Union locale CGT, dont le siège est Bourse du travail, place Roger Rousset, Place Roger Rousset, 69400 Villefranche-sur-Saône, défendeurs à la cassation ;

Syndicat Autonome de la Société Harry's, dont le siège est ..., 8°/ du Syndicat CFDT de la Société Harry's, dont le siège est ..., 9°/ de l'Union Locale des Syndicats CGT des Sables d'Olonne, Bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des officiers de la marine marchande, dont le siège est Bourse du travail

- FO, dont le siège est ..., 3 / de l'union Départementale - CFE - CGC, dont le siège est 12, place des Terrasses de l'Agora, 91000 Evry, 4 / l'union Départementale - CFTC, dont le siège est Bourse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Branche formation professionnelle des adultes fédération CFDT, dont le siège est Bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Saint-Etienne, dont le siège est Bourse du

[S], en qualité de liquidateur de la société Laser propreté, 3°/ au syndicat Force ouvrière 13, dont le siège est vieille bourse du travail, [Adresse 4], 4°/ à l'union départementale des syndicats

comparant Monsieur En qualité de représentant du Syndicat CFTC [K] , demeurant [Adresse 5] non comparant Madame [C] en qualité de représentante Du syndicat FORCE OUVRIERE [M] , demeurant UDFO 42 Bourse