X... a été embauché, le 19 décembre 1988, par la société Staff en qualité de commis négociateur ; qu'il est devenu responsable de bourse le 1er octobre 1992 et a été licencié pour faute grave le 8 septembre

D... ; que la note de la société des Bourses Françaises du 10 avril 1996 relative à l'OPA sur des actions de la SCOA indique que les opérations de règlement/livraison des négociations s'effectueront hors

en déduire que " l'article 37 de la loi du 3 janvier 1983 avait bien vocation à s'appliquer " et, qu'en l'absence d'établissement d'un document d'information visé par la commission des opérations de bourse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 juin 1994), que la société de bourse Gorgeu Y...

AVAIT ANTERIEUREMENT BENEFICIE D'UNE BOURSE DE SERVICE PUBLIC NE POUVAIT SE VOIR ACCORDER UNE NOUVELLE BOURSE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; CONS.

régionale de crédit maritime mutuel du Finistère (la Caisse), les époux X... ont soutenu reconventionnellement que l'établissement financier avait commis des fautes dans la gestion de leur portefeuille boursier

X... a confié un mandat de gestion de portefeuille de titres à la société Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME-PMI (la société CIIB) ; qu'en 1990, la Commission des opérations de bourse

un élément intentionnel, la diffusion des mêmes informations, non seulement ne constitue pas un texte plus doux par rapport aux dispositions du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse

Bourbie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société E.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de faux, a prononcé sur les intérêts

de gain des marchés boursiers avec moins de risque.

; que le matériel a été retiré par la société Bourbie le 29 août suivant ; que la société Bourbie n'ayant réglé qu'une partie des sommes réclamées par la société Marrel, cette dernière l'a assignée en

. ; que l'ensemble des investigations sur Hervé Bourges et le fait de diffuser l'information sans les vérifications sommaires usuelles démontrent l'intention d'atteindre Hervé Bourges ; "alors, d'une

X... était, depuis 1980, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque Nationale de Paris (BNP) et fonctionnant essentiellement pour enregistrer le résultat d'opérations boursières

salarié, la société employeur n'avait pas fait une application volontaire de la Convention collective nationale des banques ou si, en raison de son activité, la Convention collective nationale de la bourse

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La société la Bourse

annulation de sa décision de rejet ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Scalimmo fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la valeur de titres non cotés en bourse