Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1985, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS

AGREGE DES UNIVERSITES, MEDECIN, CHIRURGIEN, SPECIALISTE OU BIOLOGISTE DES HOPITAUX ; QUE M. Z...

travaillaient à plein temps pour l'Institut ; que les demandes d'analyses émanant tant des médecins hospitaliers que des choix d'un biologiste dénommé, d'ailleurs plus guidé par sa spécialité que par

de pouvoir le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat du SYNDICAT DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX GENERAUX, - les conclusions de M.

Vu 1°), sous le n° 212002, la requête, enregistrée le 2 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ..

, de très bonne qualité et non compatibles avec une manipulation maternelle " et d'autre part, que " l'enfant refuse sa filiation " ( ), " travaillant à faire une différence entre celui qui est biologiquement

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 16 octobre 1985, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS CHIRURGIENS SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1990 et 22 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES BIOLOGISTES DE FRANCE

W... était affilié au régime des travailleurs non salariés et devait acquitter lui-même les charges sociales afférentes à sa rémunération de biologiste, conditions de rémunération reprises dans le règlement

de l'Etat et de la décentralisation a rejeté sa demande tendant à la parution de l'arrêté prévu à l'article 8 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 janvier et 23 mai 1992, présentés pour l'UNION DES BIOLOGISTES DE FRANCE, dont le

de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 337625, la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 16 mars et 30 avril 2010, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES

qui contient une promesse d’achat des titres DYOMEDIA-NEOLAB au profit de chaque associé biologiste.

André Y... en qualité de maître de conférence agrégé des universités, biologiste des hôpitaux, non chef de service, en biophysique, au centre hospitalier et universitaire de Paris le Kremlin-Bicêtre ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national des biologistes, syndicat professionnel dont le siège est à Paris (14e), ..., représenté

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat du Syndicat des biologistes. Considérant ce qui suit : 1.