des chevaux et l'enseignement de l'équitation, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Dominique A... ; 2°)- Madame A... née Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marie-Josèphe X... et son époux commun en biens, Clet Y..., sont respectivement décédés les

alors applicable ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1990 à 1993, l'URSSAF a réintégré le montant des indemnités de nourriture versées à certains salariés, dans l'assiette des

Malgré l'invitation qui lui a été adressée le 10 juillet 2025 par le greffe par Télérecours citoyens et dont il a été pris connaissance le 21 juillet 2025, Mme A - Nourrit n'a pas régularisé sa requête

Sur la demande de résiliation du bail Les époux [W] critiquent le jugement dont appel, en ce qu'il a accueilli la demande de résiliation en retenant que les manquements, dont certains étaient reconnus

X... et Mme Z... ont assigné Mme Y... en partage judiciaire ; que celle-ci a alors assigné ses frère et soeur en délivrance du legs que Germaine Bailly lui avait consenti par un testament olographe du

Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent: a/ le coût du second logement pour l'intéressé, b/ les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou

I... , cogérant de la société et père de ses coassociés, un bail de chasse sur les mêmes parcelles ; que, par déclaration du 29 octobre 2013, la société a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en

X... a créé avec sa fille Myriam la SNC X... ayant pour objet l'exploitation de ce fonds, lui a donné à bail l'appartement, et s'est installé avec sa femme à Briallay ; que la mésentente étant survenue

X... a vendu à M. et Mme C... un immeuble, dont il se réservait le droit d'usage et d'habitation, pour un prix payé au moyen d'une rente viagère et d'un bail à nourriture ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonduelle, dont le siège est BP 173, rue de Lezennes, 59650

Par acte du 21 avril 2023, l’OPH AQUITANIS a fait assigner Madame [K] [W] afin d’obtenir sur le fondement de l’article 7b de la loi du 6 juillet 1989, la résiliation judiciaire du bail consenti à Madame

[A] [U], gérant de la société TERRES DE BOISSONS (SAS), accompagné de M. [I] [S], expert-comptable et de M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er octobre 2021, Mme [N] [J] [G] a donné à bail à M.

Elle sollicite de : - Déclarer acquise la clause résolutoire insérée au bail, - A titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs du preneur, - Ordonner l’expulsion de M.