société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Top bagage

trouvé en possession de devises étrangères non déclarées pour un montant supérieur à 50 000 F et conduit à 12 h 15 dans les locaux de l'administration où son audition, sa fouille à corps et celle de son bagage

infirmatif attaqué a déclaré irrecevable les moyens de nullité de la procédure soulevés par le prévenu et, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Jacky X... coupable de l'infraction d'établissement de barrage

électrique ; que se plaignant de malfaçons et d'avaries survenues au cours de transport d'un élément du barrage qui avait été effectué par la société Transports Combes (société Combes), à la demande de

congolaise, a fait escale à Abidjan le 25 novembre 2000 où il a été retenu jusqu'au 29 novembre 2000 pour vérification de son titre de voyage ; qu'arrivé à Paris, ayant constaté que le cadenas de son bagage

, sacs, portefeuilles et autres objets de transport ; bagages ; bagages à main ; bagages de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; sacs ; sacs à bandoulière

La fouille du bagage d'un passager, M.

Toutefois, la fouille de ses bagages a amené la découverte de liasses de billets de banque pour un montant total de 358 500 euros. 3. M. [J] a expliqué que M.

ne peut pas davantage invoquer la légitime défense pour justifier les actes commis, alors qu'il ressort du dossier de la procédure qu'il est allé spontanément au contact d'Henri Y..., risquant une bagarre

personnes transportées ou devant être transportées par la compagnie exploitante et b) toute blessure ou mort d'un employé de la compagnie exploitante et c) tout dommage, perte ou retard concernant les bagages

scooter, alors qu'ils étaient chacun d'un côté de l'entrée du lycée à attendre un copain "Nabil", et avoir été alors agressé par deux jeunes avec lesquels il se serait battu, perdant alors de vue la bagarre

heures supplémentaires, de l'infirmer sur la qualification et le rappel de salaire, et ce faisant de : - juger que depuis mai 2014 la qualification qui lui est applicable est « responsable litiges bagages

dans le secteur français de la gare de Genève, José X... a déclaré ne pas transporter de sommes, titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 50 000 francs; que, cependant, la fouille de ses bagages

que la société Duty Free Associates (la société) est spécialisée dans la distribution aux aéroports de produits divers, tabacs notamment, exonérés d'accises puisque destinés à être emportés dans les bagages

locales confiant à la première des prestations de services en gare, comme l'accueil des voyageurs, l'assistance aux personnes à mobilité réduite, la gestion des salons grands voyageurs, le transfert des bagages

.; que le récit des faits par les protagonistes, aussi confus soit-il, faisait apparaître que Mireille Y...avait participé à provoquer la bagarre par son comportement et ses paroles ; " et aux motifs

visant nommément, Conchita De X... a maintenu ses déclarations en précisant qu'en disant qu'elle n'avait pas assisté à la scène (propos rapportés par Monsieur Y...), elle faisait allusion à la fin de la bagarre

Le département de la Guadeloupe a connu, à compter de novembre 2021, des mouvements sociaux et de protestation marqués notamment par des barrages routiers, des actes de violences et de pillages ainsi que

Le contrôle des bagages du couple a toutefois révélé que M.