de travail et sous les sanctions prévues par le règlement intérieur, une lettre d'avis d'interruption de travail qui doit comporter la signature du médecin traitant ; Attendu que la caisse primaire

d'interruption de travail. () / En cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail au-delà du délai prévu à l'alinéa précédent, l'administration informe par courrier le fonctionnaire du retard constaté

maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption de travail, et sous peine de sanctions fixées conformément à l'article L. 321-2, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après

sous les sanctions prévues par décret, une lettre d'avis d'interruption de travail dont le modèle est fixé par arrêté ministériel et qui doit comporter la signature du médecin

, et sous peine de sanctions fixées conformément à l'article L. 321-2, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin, la durée probable de l'incapacité de

de sanctions fixées conformément à l'article L321-2, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin, la durée probable de l'incapacité de travail.

a accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'interruption de travail due à la maladie, l'assuré

d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas d'interruption de travail due à la maladie, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance

. 2), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que c'est à l'assuré qu'il incombe de rapporter la preuve autrement que par ses propres affirmations qu'il a adressé l'avis

A... de transmettre un avis d’arrêt de travail. Vu les autres pièces du dossier.

aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescription du médecin traitant, la durée globale de l'incapacité de

X... les indemnités journalières de la période du 4 juillet au 31 août 1996 au cours de laquelle il était en incapacité de travail, au motif que l'avis d'arrêt de travail établi en duplicata ne lui était

pour la période du 2 au 15 décembre 1996, le Tribunal énonce essentiellement que la Caisse argumente sur la tardiveté de la transmission sans remettre en cause l'incapacité au travail de M.

de sanctions fixées conformément à l'article L. 321-2, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin, la durée probable de l'incapacité de travail.

prévues par décret une lettre d'avis d'interruption de travail dont le modèle est fixé par arrêté ministériel et qui doit comporter la signature du médecin.

doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans un délai déterminé et, sous les sanctions prévues par décret, une lettre d'avis d'interruption de travail dont le modèle est fixé par arrêté

Cet avis indique, d’après les prescriptions d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme, la durée probable de l’incapacité de travail. / En cas d’envoi de l’avis d’interruption de travail

doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption de travail, et sous peine de sanctions fixées conformément à l'article L. 321-2, une lettre d'avis