implicite, née du silence gardé pendant plus d'un mois à compter de la date de saisine de la commission d'accès aux document administratifs, par laquelle le Premier ministre a refusé de lui communiquer l'avis

Le 20 [1] décembre 2001 (vers 16 h 00), sur le fondement dudit avis dont le contenu demeure inconnu, M.

juge de l'impôt statue sur cette contestation. 10.

de l'administration et comporte la mention manuscrite " j'envisage une citation directe dès le retour de votre avis " ; que cette demande fait suite à la remise au parquet de Dunkerque, le 9 avril 2001

Ce document comprend, en outre, un tableau reproduisant le sens de chacun des avis exprimés.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

Par avis écrit du 26 mai 2026, mis à la disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision déférée, d'autant que l'avis médical du même jour confirme la nécessité de

Or, je suis avec des personnes qui ont de graves troubles mentaux et je conteste formellement le contenu du certificat médical.

alors qu'il avait fait précédemment l'objet d'une procédure dite de timbre-amende pour avoir, le 7 mars 2003, à 15 heures 15, à Poussan, franchi une ligne continue axiale ou séparative de voie de circulation

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], et l'avis de M.

dans deux des conteneurs ayant été dérobée au cours du transport, la société Colonia Versicherung, assureur de la marchandise (l'assureur), a indemnisé partiellement la société Fabriques de tabac réunies

Ce jugement se borne à aviser le ministère public et les parties que le conseil de prud'hommes envisage de saisir la Cour de cassation pour avis et à les inviter à produire leurs observations sur l'utilité

Il a pu rapporter avoir interrompu une partie de son traitement depuis quelques semaines. Son consentement aux soins ne peut pas être recueilli ce jour.

le 28 juillet 2022 et que le préfet a pris en considération cet avis simple, ainsi que les autres avis et le contenu du dossier soumis par la société requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier

enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de copie des pièces suivantes, contenues

préconisations contenues dans l'avis d'inaptitude, proposer le poste de vendeur au salarié, ne "précise aucunement les tâches accomplies par un vendeur" ; que la cour d'appel en a déduit que l'employeur

[Z], et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents M.

Ainsi qu'il a été convenu entre eux sur un site internet, M.