avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Knappe Composites (la société Knappe) a confié l'organisation de l'acheminement d'une fraiseuse à commande numérique

L'AVAL PERSONNEL DE L'APPELANT EUT ETE INUTILE ET SANS EFFET ET QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1156 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL ETAIT TENUE DE RECHERCHER LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES; MAIS ATTENDU, D'UNE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : VU LES ARTICLES 130, ALINEA 7 ET 8 ET 187 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, HERMELIN A DONNE SON AVAL A DES BILLETS A ORDRE

la mention dactylographiée 'bon pour aval'.

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

après avoir rencontré des conditions de mer mauvaises au cours de ses navigations successives ; qu'une expertise judiciaire a étéeffectuée à la demande du destinataire ; que l'expert a conclu à des avaries

C... ait mené une politique de rentabilité au détriment de la sécurité ; que dès lors, la question qui se pose est de savoir si Claude C... a commis une faute caractérisée qui soit à l'origine de l'avarie

Elle fait valoir, s'agissant de la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2024, qu'en jugeant l'aval irrégulier et non nul, la cour n'anéantit pas l'engagement de M.

légale au regard des articles 1852 et 1854 du Code civil et 2011 et suivants du Code civil ; alors, de neuvième part, qu'en affirmant que les cautionnements consentis dans de telles conditions sont nuls

FRANCFORT) A PAYER A CELLE-CI LE MONTANT DE DEUX LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE ALLEMANDE SUR LA SOCIETE FRANCAISE ET DEMEUREES IMPAYEES PAR CELLE-CI, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE NUL

la Réunion) par la société Mediterranean shipping company (le transporteur maritime), suivant un connaissement comportant une clause compromissoire pour le règlement des litiges ; qu'à la suite d'avaries

R... a signé l'aval en portant la mention « bon pour aval le PDG »" ; qu'il en résultait que M.

avaient excédé les inconvénients normaux de voisinage que subit naturellement un fonds situé en contrebas d'un autre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul

apposée sur les effets, susceptible de constituer un engagement d'aval par acte séparé dont M.

nulle et de nul effet, la Cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 2°/ ALORS, d'autre part, QUE , aux termes de l'article L. 133-3 du Code de commerce la réception des objets transportés éteint

liquidation judiciaire le 28 décembre 1995 et la banque ayant fait assigner Mme Y... en exécution de ses engagements, cette dernière a reconventionnellement prétendu que son engagement d'avaliste était nul

Par ailleurs et à ce titre, la jurisprudence a précisé que l'aval, qui est un engagement cambiaire, ne peut être donné que sur un titre régulier en la forme.