déjà engagées se déclinent de la façon suivante pour les salariés présents au 1er janvier 2002 et dont la rémunération de base, hors part variable, est inférieure à 70 000 euros brut annuel ; 1 % d'augmentation

, par jeux d'écritures comptables, sur l'ordre direct de Daniel Y...qui ne le conteste pas, des fonds destinés à Dattel CMS, versés par la SA " l'immobilière et financière Drouot ", en vue d'une augmentation

le projet salarial prévisionnel avait été soumis à l'approbation du président-directeur général et du conseil d'administration, sans rechercher si le projet salarial comportait la prévision de l'augmentation

. ; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de Vienne actions, l'une en 1990 à hauteur de 60 millions de francs, l'autre, en 1994 à hauteur de 40 millions

exerçant le commerce pharmaceutique de matériel médical, a engagé des pourparlers avec la société Joly médical (la société Joly), dont le capital est détenu par la société Arni, pour souscrire une augmentation

de loyer intervenues par avenants des 28 juin et 4 juillet 2000 et du 11 décembre 2001 ne l'ont été que parce que la surface louée avait été augmentée pour être portée à la somme annuelle de 31 219,04

cadre, sur la base d'une rémunération fixe complétée par une rémunération variable composée de diverses primes ; qu'il a été promu le 1er janvier 2005 aux fonctions de directeur commercial avec augmentation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris 24 mars 1993), que la société anonyme de Presse économique NCM communication (société NCM), société cotée au second marché a, le 4 juillet 1989, décidé une augmentation

une entreprise le tribunal d'instance doit caractériser son influence au regard des critères de l'article L. 133-2 du Code du travail, et en particulier en regard de ses effectifs ; qu'à défaut d'augmentation

dernier ressort que le divorce des époux Z... ayant été prononcé, le père a été condamné à contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants communs; que la demande de Mme X... tendant à voir augmenter

facto, l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail et, en conséquence, le maintien des contrats de travail en cours avec leur horaire hebdomadaire de 26 heures 45 ; que dès lors, à l'augmentation

X... a bénéficié entre 1987 et 1991 sont inférieures au montant dû au titre des augmentations générales, ce qui aura une répercussion sur sa pension de retraite, sans préciser, compte tenu de l'absence

de capital et de la perte consécutive de sa participation au capital de la société, alors : « 1°/ que le préjudice subi par un actionnaire qui a été empêché de souscrire à une augmentation de capital

SFCMC), a assigné celle-ci en annulation de quatre résolutions de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 novembre 1997 ayant pour objet la conversion de parts de fondateur en actions, une augmentation

tarifaire, non contestée par l'intimée, constitue une cause légitime d'arrêt des approvisionnements ; que de fait, la société La Croix Pain n'a jamais protesté contre cette augmentation des prix qui a

de deux mois lorsque le destinataire de la notification réside à l'étranger ; que cette augmentation des délais n'est pas applicable au délai de quarante jours dans lequel le créancier inscrit, notifié

[V] coupable de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur, alors : « 1°/ que le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur ne peut consister en une

Il mentionne également l'absence d'augmentation de son salaire et le fait qu'il ne dispose pas de véhicule conforme à ses fonctions.