AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le

(Nord), 2°) La compagnie d'assurances, assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2ème), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société d'assurances l'UNION GENERALE du NORD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre correctionnelle, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le

Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Assurances générales de France (AGF), prise en la personne de son agent général à Périgueux, M.

au Château du Val à Planguenoual (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit : 1 ) de la société anonyme Roux, société générale

IMPLIQUE LEUR MISE EN CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN JUGEMENT DU 12 JUIN 1973 A CONDAMNE IN SOLIDUM LARCHER, ARCHITECTE, LA SOCIETE DEGAIL, ENTREPRENEUR, ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par police du 30 juin 2004, la Société Brasserie de l'Etoile a souscrit auprès de la Compagnie Monceau Générale Assurances une assurance "multirisque générale commerce" garantissant

A..., Y... et de la Compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

amiable de la société Bambao dissoute, il reprend l'instance introduite contre elle ; Met, sur leur demande, hors de cause les compagnies Mutuelles du Mans, Rhône Méditerranée, Mutuelle électrique assurance

DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DU VOL D'UNE VOITURE AUTOMOBILE SUR UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXPLOITEE PAR LA SOCIETE PARKING SPORT VESTIAIRES (PSV), LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances Générales de France (AGF), société anonyme

, devenue compagnie Allianz assurances, société anonyme, dont le siège est ... le Pont, 3 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., pris en sa qualité

98-11.318 l'opposant aux compagnies Generali France assurances et Générale maritime, aux consorts X..., à l'agent judiciaire du Trésor de Papeete et à la Caisse de prévoyance de la Polynésie française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Lloyd X..., société anonyme d'assurances au capital de 10 000 000 de

"Assurances générales de France" (AGF), société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... (2ème), défendeurs à la cassation ;