Mme [J] [Y] fait grief à l'arrêt de dire que la somme de 39 745,10 euros perçue par elle, incluant une somme de 13 000 euros provenant du rachat partiel d'un contrat d'assurance sur la vie, constitue une

X... a acquis le 23 février 1987 deux appartements dans un immeuble appartenant aux époux Y... et a souscrit le 20 juillet 1987 une police d'assurance multiprotection auprès de la compagnie Zurich assurances

X... qui avait souscrit, le 31 août 1996, auprès de la société Coparc, filiale de la société W Finance, trois contrats d'assurance vie libellés en unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun

Y..., en qualité de curateur, d'autre part, la compagnie Assurances générales de France, aux droits de laquelle vient désormais la compagnie AGF-Vie (la compagnie), a annulé les contrats d'assurance sur

de Mme [D] dans le dos de cette dernière qui, interrogée par le notaire, avait spontanément répondu qu'elle refusait de transiger et d'accepter l'intégration des contrats d'assurance-vie dans l'actif

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a autorisé la saisie en valeur de la créance figurant sur le contrat d'assurance sur la vie intitulé Capital euro épargne n° 76 086 de la banque Générali vie

[H], agent général d'assurance de la société Norwich union France, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva vie (l'assureur), plusieurs contrats d'assurance-vie proposés par cet

mutuelle Acm Vie et à la société anonyme Acm Vie, au sujet d'autres contrats d'assurance-vie souscrits par Stéphanie F...

, la cour d'appel a violé l'article L. 132-13 du code des assurances ; Mais attendu que l'autorisation donnée par le juge des tutelles à un tuteur de placer, sur un contrat d'assurance sur la vie, des

journalières pour un risque équivalent à celui couvert par l'assurance maladie française, si bien qu'il importait peu que M.

Ce prêt a donné lieu au nantissement de deux contrats d'assurance-vie d'une valeur initiale de 10 000 euros chacun et à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur le bien financé, en garantie de

IARD, - LA SOCIETE AXA ASSURANCES VIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, statuant sur renvoi de cassation et

(effort d'épargne) qui s'élève au 31 décembre 2016 à la somme de 896 582 euros et la perte certaine de la totalité ou quasi-totalité de son contrat d'assurance-vie, (son) préjudice financier peut être

; que, le 31 mars 1987, la société Via assurances vie a notifié à M. Gabriel X... ou à M.

sur la vie ou d'un contrat de capitalisation ; que l'article A. 132-8, I, du code des assurances prévoit de façon limitative les rubriques et les informations devant figurer dans l'encadré mentionné à

à souscrire, ainsi qu'un mandat de gestion, et, avec la société Cardif assurances vie, deux contrats d'assurance-vie sur lesquels il a versé une certaine somme. 3.

2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré au

2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré au début