associés pour ne pas les avoir alertés sur le risque de voir qualifier d'abus de majorité la décision de cession prise par les associés majoritaires alors qu'un associé minoritaire refusait de participer

[V] [S] comme associé du GFA, au titre des parts attribuées à celui-ci dans le partage de l'indivision successorale, était acquis au 9 décembre 2012 et que Mme [Y] [D] n'était pas agréée comme associée

dividendes à distribuer entre les associés même si les résolutions ne sont votées que par les associés présents", que, "ni l'assemblée générale ni les associés présents ne déterminent la quote-part de

dividendes à distribuer entre les associés même si les résolutions ne sont votées que par les associés présents", que, "ni l'assemblée générale, ni les associés présents ne déterminent la quote-part de

; que l'arrêt attaqué ne caractérise pas l'intention qu'aurait eue Yves Y... de s'associer à l'assassinat du vigile ; qu'il ne pouvait le faire dès lors que l'assassinat n'avait nullement été envisagé

Les associations [2] et [3] ont été reçues en leurs constitutions de partie civile et il a été prononcé sur les intérêts civils. 7.

Ce que conteste le président de l'association [1], [R] [X].

Z... et B..., associés d'une société civile de moyens d'électro-radiologie, acceptèrent M.

deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 20-12.473 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association

, étaient destinées exclusivement à la société Première Page et à ses deux seuls associés qui en retiraient leurs moyens d'existence ; que ce mercantilisme est incompatible avec l'esprit qui préside à

Après avoir constaté que Mme K... avait souscrit des parts en qualité d'associé coopérateur le 7 septembre 2006, l'arrêt relève que la perte de la qualité d'associé coopérateur est soumise à un ensemble

Après avoir constaté que Mme P... avait souscrit des parts en qualité d'associé coopérateur, l'arrêt relève que la perte de la qualité d'associé coopérateur est soumise à un ensemble de règles statutaires

coopérateurs eux-mêmes, réparties entre les associés coopérateurs proportionnellement au nombre de parts du capital appartenant à chacun d'eux ou qu'ils auraient dû souscrire ; que l'associé coopérateur

hypothétique, que "l'obligation des associés à répondre des dettes sociales (…) ne s'exerce qu'à l'égard des tiers" et que la contribution des associés "aux pertes de la société (…) s'effectue uniquement

limitée) de Chambrun et associés (pièce n° 1a) ; que la société civile professionnelle de Chambrun et associés, a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés a, au 31 décembre 1999, deux associés, John X... et Françoise Z... précitée, possédant, chacun, 50 % des parts sociales (pièce n° 1b) ; que la raison

de la société à raison de fautes commises dans l'exercice de ses attributions ou de manquement aux obligations légales et statutaires ; que le quitus donné au gérant par les associés ne peut faire

un vote unanime des associés, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée par M.