Codes de loi français

Article Annexe

Article 13 Conseil des membres associés Il est créé un conseil des membres associés composé de deux représentants de chacun des membres associés.

Article R821-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

ou actionnaires, des membres des organes de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance de la société ; 4° Les noms et numéros d'inscription des commissaires aux comptes associés de la société ou salariés par elle, ainsi que la liste

Article R821-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

La demande d'inscription d'une société est présentée collectivement par les associés et adressée à la Haute autorité dans les conditions prévues aux articles R. 821-56 à R. 821-59.

Article R524-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

L'assemblée générale réunit tous les associés coopérateurs de la coopérative régulièrement inscrits sur le fichier des associés coopérateurs de la coopérative à la date de la convocation de l'assemblée générale.

Article D323-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24

groupement en réunion extraordinaire, à l'unanimité des membres présents.

Article L524-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 70

le conseil de surveillance comprend des membres élus par les salariés de la coopérative ou de l'union, de ses filiales ou des organismes coopérateurs auxquels elle adhère.

Article 2

Sont membres de la société mère de la spécialité qui les concerne : 1° Les membres socioprofessionnels, à savoir les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys ou drivers dans les conditions déterminées par les statuts ; 2° Des membres

Article L7153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 76

La collectivité territoriale de Guyane peut, avec l'accord des autorités de la République, être membre associé des organismes régionaux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 7153-3 ou observateur auprès de ceux-ci.

Article L7253-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 08

La collectivité territoriale de Martinique peut, avec l'accord des autorités de la République, être membre associé des organismes régionaux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 7253-3 ou observateur auprès de ceux-ci.

Article D5125-24-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 84

La structure mentionnée à l'article D. 5125-24-16 peut, au bénéfice exclusif de ses associés, membres ou adhérents : 1° Organiser des actions de formation, notamment sur le conseil pharmaceutique ; 2° Diffuser des informations et des recommandations

Article 9-1

Cette délibération précise le nombre de membres du comité, compris entre huit et vingt, ainsi que, conformément aux dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, le nombre de ceux choisis hors des établissements associés et le nombre de

Article R7343-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Avant l'ouverture du vote électronique, des clés de déchiffrement distinctes, confidentielles et strictement personnelles sont remises, sous pli scellé, à trois des membres du bureau de vote.

Article L1214-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 13

Les services de l'Etat, le département, les gestionnaires d'infrastructures de transports localisées dans le périmètre du plan, les membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais et, le cas échéant, les présidents des établissements

Article 19

Dans la première partie, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, personnes physiques et avocats associés, sont inscrits par ordre d'ancienneté personnelle.

Article R2113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 68

Dans les communes associées mentionnées à l'article L. 2113-17 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et dans les communes déléguées mentionnées à l'article L. 2113-12 issu de

Article R511-96-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90

Des membres associés peuvent être désignés dans les conditions fixées par l'article R. 511-7.

Article 1

Elle exerce son activité dans toutes les branches de l'activité humaine et respecte les principes suivants : une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres

Article L4433-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 35

Les régions de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion peuvent, avec l'accord des autorités de la République, être membres associés des organismes régionaux, mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3441-3, ou observateurs auprès de ceux-ci.

Article 30

A ce titre, le regroupement constitué par CY Cergy Paris Université et l'ensemble des établissements associés est dénommé CY Alliance.