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42 358 résultats pour « assistante d'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

6162c83cb820aa60963d8551

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Mais la méthode de la jauge se fonde sur la capacité théorique de la salle et non pas sur la moyenne des spectateurs assistant aux représentations.

Source officielle

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CC

civ1

60794d249ba5988459c4823a

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000), que Mme X..., exerçant la profession d'orthophoniste à Pontoise, a signé le 18 mai 1994, un "contrat d'assistant

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c19b

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

a été autorisé à rester dans la salle ; "alors que le respect des droits de la défense impose comme une formalité substantielle que les experts, comme les témoins, n'assistent pas aux débats avant leur

Source officielle
CA

1ere Chambre

6448c0a55ca6d8d0f8ef6875

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[I], l'expert [Z] (cabinet ADER) effectuant une visite contradictoire du véhicule le 20 avril 2017 en présence de M. [L] (cabinet Carvex) expert assistant la SAS ALPES EVASION. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00510

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Par décision du 20 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a confié au médecin expert un complément d'expertise afin de procéder à la régularisation du rapport au regard du principe de la contradiction

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f923a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

motif qu'elle correspond au salaire à temps complet d'une employée rémunérée mensuellement treize mois par an, alors que l'assistance à temps complet d'une personne handicapée telle que prévue par l'expert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200414

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[D] visant à autoriser les avocats des parties à être présents au cours de l'intégralité des opérations de l'expertise médicale ordonnée, que « s'il était fait droit par l'expert à l'assistance de la victime

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03463

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

ressort des termes clairs et dépourvus de toute ambigüité du procès-verbal d'audition de l'assistante maternelle qu'X..., âgée alors de trois ans et demi, alors qu'elle venait d'essayer d'embrasser sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02447

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

grande instance statuant en la forme des référés; que d'autre part, sur la demande de pièces, sur les 36 pièces réclamées seules quelques-unes sont différentes de celles sollicités antérieurement par l'expert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300267

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 23 décembre 2013, la société d'architectes a résilié son contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. 5.

Source officielle
CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme Catherine Y... des chefs d'homicide involontaire et non-assistance

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c87a

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

avril 1987, qui, dans une information suivie contre X... des chefs d'attentats aux libertés, arrestation et séquestration arbitraire, délivrance de faux certificat, usage de fausse qualité et non-assistance

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00086

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

V..., expert-comptable, s'était vu confier par la société Transports E... une mission d'assistance juridique et qu'il est l'auteur du montage mis en oeuvre pour permettre à M. I...

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Dans le discours de l'enfant et la relation de son comportement par son assistante maternelle l'expert retenait qu'Alison avait présenté des troubles manifestes après les dernières visites de son père

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cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... au titre du préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne ; "aux motifs propres que sur la perte d'une chance pour Mme B..., veuve X... de bénéficier de l'assistance de son conjoint comme le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01172

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

psychologue et l'expert psychiatre et à l'audience du tribunal pour enfants et de la cour ; que, de surcroît, l'expert psychologique, s'il soulignait une situation de grande souffrance chez Ingrid B..

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300090

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

C... a confié, en vue de la construction d'une maison, une mission d'assistance au maître d'ouvrage à M.

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CA

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc34e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort du rapport d'expertise que dans le cadre de l'exercice de sa mission que postérieurement aux premières réunions d'expertise les 6 février et 17 mars 2015, l'expert a pris attache téléphoniquement

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civ3

613721afcd580146773f60d7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

E... ont exercé des recours contre la société Socotec ; Attendu que les sociétés Sol-Essais et Prosperi font grief à l'arrêt de dire que l'effondrement de la maison des consorts Ponteprino était dû aux

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CC

cr

ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suiviec/Marie-José Y

61372575cd5801467741de8a

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à 7 519 290,25 francs le préjudice corporel de X... soumis à recours dont 1 945 180 francs au titre de l'assistance

Source officielle