Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ;

Il a contesté avoir participé directement aux faits d'assassinat qu'il avait révélés. Gilles Y... a maintenu en tous points ses déclarations, lors de ses auditions et lors de la confrontation.

a commise exclut son droit à indemnisation et de rejeter l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut être retenu comme fautif le fait, pour la victime d'une tentative d'assassinat

Dragan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

[X] [I], [P] [U], [N] [B], [H] [J] et [R] [F], notamment des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats et complicité d'assassinats, en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, association

historiques de la justice au sens de l'article L. 221-1 du code du patrimoine l'enregistrement d'un procès d'assises portant sur une association de malfaiteurs terroriste ayant abouti à la perpétration d'assassinats

Franck, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 11 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 mars 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises, le premier sous l'accusation d'assassinat, le second

[P] a été mis en accusation du premier chef susvisé, un non-lieu ayant été prononcé pour assassinat en bande organisée. 4.

William A... du chef de tentative d'assassinat et son renvoi devant la cour d'assises, pour avoir, à Angers, dans la nuit du 6 au 7 novembre 2014, tenté de volontairement donner la mort à M.

Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 17 mai 1996, qui les a condamnés pour viol aggravé, assassinat en concomitance, tortures et actes de barbarie, respectivement à la réclusion

Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 28 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre René Y... du chef d'assassinat, a prononcé sur les intérêts

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 octobre 2000, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE sous l'accusation d'assassinat, viol aggravé

Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 4 février 2000, qui, pour assassinat, enlèvement d'un mineur de quinze ans et séquestration suivie de mort, l'a condamné à trente

, tentative de meurtre, le deuxième, sous l'accusation d'assassinat, complicité de tentative de meurtre, et les trois autres sous l'accusation de complicité d'assassinat et de complicité de tentative de

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

[A] après l'assassinat d'un professeur à [Localité 1] le même jour : « l'horreur continue. Assassinat d'un professeur par un terroriste islamiste à [Localité 1], des blessés graves.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation de complicité d'assassinat