B...doit être rejeté, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, y compris en ce qu'il comporte des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

700 du code de procédure civile condamner l'Oniam à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Le Centre hospitalier et la SA CNA seront également déboutés de leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Le décès de M. [B] [Y] est survenu le [Date décès 1] 2011.

La cour administrative d'appel a rejeté la requête de la société et a octroyé à la commune la somme de 1 500 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative. 3.

X... avait la qualité de correspondant de presse régie par l'article L. 761-2, alinéa 2, du code du travail au motif inopérant qu'il a toujours été considéré comme tel par la société Courrier de l'Ouest

termes de l'article R. 761-3 du Code du travail, la carte d'identité des journalistes prévue par les articles L. 761-15 et L. 761-16 du même Code, "ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux

X... n'était qu'un correspondant de presse, la plupart de ses articles étant édités sans correction, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 761-1

, un principe de créance certain au titre des dispositions de l'article L. 761-5 du Code du travail ; qu'en constatant expressément la modification substantielle du contrat de travail de Mme X... et en

obtienne la dérogation à l'interdiction de cumul d'activités prévue par l'article L. 761 du même code.

[Z] [K] et des autres plaignantes, condamné chacune d’entre elles à une amende de 500 € pour requête abusive et les a condamné in solidum à verser à Mme [O] [Y] la somme de 5.000,00 € au titre de l’article

B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, M.

Aux termes de l'article L. 761-11 du code : " Le préfet exerce les pouvoirs de police dans l'enceinte du marché d'intérêt national (...) ". 3.

156 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6 de la Convention collective nationale des journalistes, et des articles L. 761-2 et R. 761-3 du Code du travail ; 5 / que le contrat de travail est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination

W... de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, M.

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Cabriès de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et des conclusions présentées par la SNC Nantes Talensac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.