1382 et 1383 du Code civil, et au sens de l'article 1147 du Code civil à titre subsidiaire, ... le comportement de M.

Il en est ainsi de la production par l'association requérante d'un article du journal La Montagne du 12 septembre 2025 faisant état de ce que " quelques manifestants du mouvement " Bloquons tout " ont

Toutefois, il n'établit pas, par son récit et les pièces produites, notamment un rapport d'Amnesty international et un article de journal, dépourvus de caractère probant, la réalité des faits allégués

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LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en

procéder au déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens hypertextes renvoyant à des articles

[J] [H], utilisant le pseudonyme «Fichtre29», a partagé sur le réseau social Twitter un article du journal LE TELEGRAMME publié le 19 novembre 2020, relatant que le directeur de l'aéroport de [Localité

Les articles de journaux versés au dossier relatent que Daniel Y... a été pris en chasse sur la route reliant PEYROLLES EN PROVENCE à MEYRARGUES.

les éléments de preuve soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, outre les contrats de licence ou de franchise déjà examinés par les premiers juges, il invoquait des articles

X..., était parfaitement conforme à la convention de juin 1988, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que dans ses écritures, M.

X... avait été interpellé, peu après, puis conduit au commissariat et placé en une garde à vue de durée indéterminée ; Attendu qu'il apparaît à la Cour que, par l'article incriminé, le journal s'est

et mise à l'épreuve, à 5 ans d'interdiction professionnelle et a sursis à statuer sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

regardé comme ayant fait l'objet d'une diffamation ou d'une mise en cause personnelle constitutive d'une attaque justifiant l'octroi de la protection fonctionnelle du fait de la parution en ligne de l'article

(pour l'essentiel des articles de journaux) qu'elle a régulièrement suivi depuis vingt ans l'actualité locale roannaise, qu'elle a, dans ce cadre local, rédigé des articles concernant des manifestations

PARAGRAPHE DUDIT ARTICLE DONT L'APPLICATION ETAIT REQUISE ET QU'AINSI, IL Y AURAIT EU VIOLATION DE L'ARTICLE 53 DE LA MEME LOI; ATTENDU QUE POUR REJETER CES CONCLUSIONS, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE

Le lendemain, deux journaux publièrent des articles contenant des extraits du discours, fondés sur le communiqué de presse.

déclarer irrecevable l'exception de vérité présentée par Serge X..., l'arrêt énonce que les faits diffamatoires remontent à l'automne 1991, soit plus de 10 ans avant la parution, le 23 juillet 2003, de l'article

de position ne constituent des actes de propagande en faveur du candidat qui en bénéficie ; que, dès lors, les articles du journal Le Poivron favorables à la liste conduite par Mme A ne sauraient être