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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd14adcdc6046d471923d2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [B] [E], liquidateur de la SAS SN2D, a comparu devant la formation collégiale.
Source officielleProcédures collectives
69dd1526cdc6046d47192b7a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15facdc6046d47193925
24 janvier 2025
24 janvier 2025
décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [J] [F] pour Me [Y] [W], liquidateur de la SAS CASA.IA ILE DE France, a comparu devant
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd5a3acdc6046d4721811a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd6634cdc6046d47227490
11 juillet 2025
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [U] [D] pour Me [G] [F], liquidateur de la SARL OTAKUMAKER, a comparu devant la formation collégiale.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd803ecdc6046d472477df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80f2cdc6046d4724830d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [C], liquidateur de la SAS ARV INSTALLATION, a comparu devant M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
6 mai 2026
[G] [M], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72c3cdc6046d471e5483
6 mai 2026
6 mai 2026
[P] [J], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code
Source officielleChambre commerciale
635b721eb201587f74be0449
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En cas d'adjudication amiable, les articles L322-7, L322-8 à L322-11 et L322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours
Source officielleMERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
15 avril 2026
R 641-1, R641-7, R621-7 et R621-8 du code de commerce PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joint les instances et statuant publiquement par un seul et même jugement contradictoire et en premier ressort, Vu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad84dfcdc6046d47f19308
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[F] [I], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad025dcdc6046d47e7d598
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ROBIN, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebf
24 janvier 2018
24 janvier 2018
des dispositions des articles R643-18 et R621-8 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02effcdc6046d4729477c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 06/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [D] [M].
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de553ccdc6046d47357a0a
3 avril 2026
3 avril 2026
mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8746cdc6046d4724e845
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Q] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS A 3 M D, a comparu devant M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a88cdc6046d47c9b310
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En date du 28/11/2024, Me [E] [Y] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8b1acdc6046d47c9bba2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
/12/2024, Conformément aux dispositions des articles L644-6 et R644-4 du code de commerce, Met fin a l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : LE WET STATE
Source officielleChambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f5f
16 avril 2025
16 avril 2025
[S] non convoqué devant le juge-commissaire en violation des dispositions de l'article R642-36-1 du code de commerce alors qu'il est le propriétaire du bien.
Source officiellePage 6 sur 40