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2 325 résultats pour « article R3415-5 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Avis

CADA:20172518

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de

Source officielle

Page 6 sur 117

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CA

Avis

CADA:20203773

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général

Source officielle

Avis

CADA:20211466

30 avril 2021

30 avril 2021

code des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.

Source officielle

Avis

CADA:20211447

30 avril 2021

30 avril 2021

code des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.

Source officielle

Avis

CADA:20210481

30 avril 2021

30 avril 2021

code des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.

Source officielle

Avis

CADA:20182150

15 septembre 2018

15 septembre 2018

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20165815

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20171509

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20182230

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20203021

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20170858

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20171877

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20171543

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20190178

31 août 2019

31 août 2019

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20171746

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20170134

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20172332

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20176100

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20183633

31 mars 2019

31 mars 2019

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

Avis

CADA:20191546

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle