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R322-10-1, R322-10-2, R322-10-4 R322-10-6 et R322-10-7.

article 700 CPC (arrêt du 14/12/2015) : 1 000 € – article 700 CPC (30/08/2016) : 2 000 € – article 700 CPC (ordonnance du 08/08/2017) : 1 000 € – article 700 CPC (jugement du 13/03/2020) : 800 € – article

L311-2, L.311-4 et L.311-6 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, et R.321-15, R.322-15 à R322-29, R.322-37 du Code des Procédures Civiles d'Exécution : - constater que le créancier poursuivant,

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R.322-39 à 322-49, R322-59, R.322-61, R.322-62, R322-66 à R322-72 du code des procédures civiles d'exécution relatifs aux enchères et en cas de surenchère celles des articles R322-50 à R322-55 du même

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700 du C.P.C., outre les dépens, en exposant en substance que Mme [G] [O] n'a pas dans le délai prévu par l'article R322-19 du C.P.C.E. déposé une requête pour être autorisée à assigner à jour fixe,

Il convient d’ordonner la reprise de la procédure en vente forcée comme précisé au dispositif en application des articles R 322-22 à R322- 26 du code des procédures civiles d’exécution.

incidente ne peut, sauf dispositions contraires, être formée après l' audience d'orientation prévue à l'article R322-15 à moins qu'elle porte sur les actes de procédure postérieurs à celle-ci.