Le 8 septembre 2020, Monsieur [D] [O] a contesté cette décision.

C/ POLE EMPLOI OCCITANIE Rèf : 048.3023719B [7] Rèf : 42341747921100, 42341747929002 [10] Rèf : 149403883300268914282, 28958001163196, 787696334311 [15] Rèf : 2079003266 [8]

L 712-4 dès lors que l'indication géographique comporte leur dénomination, ou au titre du 6° du même article; 8° Toute personne morale de droit public agissant au titre du 7° de l'article L 712-4 sur

conditions prévues au même article.

prévues aux articles L. 731-1, L. 731-2 et L. 731-3, par référence au barème prévu à l'article R. 3252-2 du code du travail.

Adresse 17] Absente Société SIP [Localité 36] Réf : TH 2022 TH 2021 IR 2020 [Adresse 34] [Adresse 23] [Localité 13] Absente Société [31] Réf : 02008398893 CENTRE FINANCIER DE [Localité 12] [Adresse 8]

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L.733-8, L.733-9 et L.733-14.

L'article R723-8 du même code dispose que le débiteur peut contester l’état du passif dressé par la commission dans un délai de vingt jours.

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L.733-8, L.733-9 et L.733-14.

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L.733-8, L.733-9 et L.733-14.

Elle rappelle que l'article L721-8 du code du travail prévoit trois conditions cumulatives pour que des redevances (ou royalties) ne soient pas considérées comme des salaires: - l'absence physique de

Cette lettre mentionne les dispositions de l'article L. 741-4.

définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7.

[Adresse 6] [Localité 10] non comparante [13] réf 149403883300318134013 CHEZ [20] [Adresse 16] [Localité 5] non comparante [19] réf créance : dette [N] [Adresse 17] [Adresse 2] [Localité 8]

février 2024, il y a lieu d'ordonner la suspension des poursuites par application des articles précités, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L733-1, L733-4, L733-7 et L'article

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L.733-8, L.733-9 et L.733-14.

Cette lettre mentionne les dispositions de l'article L. 741-4.

personne Monsieur [J] [O] [Adresse 13] [Localité 10] non comparant, représenté par Mme [Z] [I] épouse [O] avec pouvoir de représentation INTIMES [22] réf 2038249 [Adresse 5] [Localité 8]