Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df95
25 mai 2018
25 mai 2018
Invoquant notamment les statuts de la société MAZARS qui renvoient aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil, il demande en tant que de besoin la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielleJLD
678194d16d34da2cbdcdfa0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le jugedoit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleChambre des étrangers
69cf6693cdc6046d47f457f8
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 02 avril 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Delphine THIBIERGE, Conseillère, délégataire
Source officielleJLD
67463f29ff0e70d9427b5a46
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] le 17 juillet 2023 de : [X] [D] né le 12 Mai 1974 à [Localité 4]
Source officielleJLD
674f79b602102d8b2030ee1f
12 octobre 2024
12 octobre 2024
d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] le 17 juillet 2023 de : [W] [I] né le 12 Mai 1974 à [Localité 4]
Source officielleJLD
67f82cdccf40727a00445805
10 avril 2025
10 avril 2025
] le 30 décembre 2024 de : [W] [G] né le 31 Juillet 1971 à [Localité 10] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 6] [Localité 8], pôle de psychiatrie Hôpital [11] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleJLD
67f4385d4e0040aa37363ed8
7 avril 2025
7 avril 2025
hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] le 17 juillet 2023 de : [T] [O] né le 12 Mai 1974 à [Localité 6] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 4]
Source officielleJLD
67eef207b848dd6814c65436
3 avril 2025
3 avril 2025
d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] le 17 juillet 2023 de : [N] [E] né le 12 Mai 1974 à [Localité 4]
Source officielleJLD
67eda086da9e15c5132026fa
2 avril 2025
2 avril 2025
1991 à [Localité 4] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 4], pôle de psychiatrie Hôpital [6] [Adresse 3] [Localité 4].
Source officielleJLD
68e42f3d681ed727f2a634b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique pour contrôler l'hospitalisation de Monsieur [S] [G] ; Les parties à la procédure : Monsieur [S] [G], Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 4], Monsieur
Source officielleJLD
68e42f42681ed727f2a6353a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de [Localité 2] à [Localité 4] depuis le 27 septembre 2025 ; Par requête en date du 2 octobre 2025, Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 4] a saisi le juge en charge des hospitalisations sans consentement
Source officielleJLD
69602c26cdc6046d47ad70c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 3] à [Localité 4] depuis le 31 décembre 2026 ; Par requête en date du 6 janvier 2026, Mme LA DIRECTRICE DU [5] [Localité 4] a saisi le juge en charge des hospitalisations sans consentement sur
Source officielleJLD
67f4385c4e0040aa37363ecb
5 avril 2025
5 avril 2025
le 19 août 2022 de : [X] [G] née le 23 Août 1999 à [Localité 4] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 4], pôle de psychiatrie Hôpital [5] [Adresse 2] [Localité 4].
Source officielleJLD
68e88bb73ea43407b9fbcd12
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 4] depuis le 29 septembre 2025 ; Par requête en date du 6 octobre 2025, Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 4] a saisi le juge en charge des hospitalisations
Source officielleJLD
695c374875782d5f06e69346
5 janvier 2026
5 janvier 2026
sur le fondement de l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique pour contrôler l'hospitalisation de Madame [N] [Z] ; Les parties à la procédure : Madame [N] [Z], Mme LA DIRECTRICE DU [4] [Localité
Source officielleJLD
6975f751cdc6046d47a65fe5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 4] depuis le 3 janvier 2026 ; Par requête en date du 8 janvier 2026, Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 4] a saisi le juge en charge des hospitalisations sans
Source officielleJLD
6976a1bacdc6046d47b57173
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Centre Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 4] depuis le 29 décembre 2025 ; Par requête en date du 5 janvier 2026, Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 4] a saisi le juge en charge des hospitalisations
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd4f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D.
679aaddbe9a46d1f5a76bdc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
administratives prises en matière de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des instances introduites en application des articles L.3211-12 et L.3211-12-1.
Source officielleJ.L.D.
679aaddce9a46d1f5a76bdd5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
administratives prises en matière de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des instances introduites en application des articles L.3211-12 et L.3211-12-1.
Source officiellePage 6 sur 47