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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a12
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Le 3 décembre 2009, M.
Source officielleJ.L.D.
68681a5e4965b5d9df31486f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 25.06.2025, portant admission
Source officielle9e Chambre A
6033c5325c347477c18c7852
31 mars 2017
31 mars 2017
L3253-6 à L3253-8 du code du travail, le CGEA [Localité 1] devra procéder à l'avance de la créance du salarié, selon les termes, conditions et dans la limite des plafonds résultant des articles L3253-
Source officielleChambre 1-11 HO
6618cefa7935f50008be4053
11 avril 2024
11 avril 2024
Le moyen soulevé est donc infondé. 3) Sur le fond Selon les dispositions de l'article L3213-1 du code de la santé publique, 'I.
Source officielleJ.L.D.
69788480cdc6046d47d8ef8a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 07.07.2025, portant admission
Source officielleSociale C salle 1
5fddc2d9ae401c68c7f126b9
30 mars 2018
30 mars 2018
salarié en raison de l'inexécution par l'employeur d'une obligation résultant du contrat de travail sont garantis par l'AGS dans les conditions prévues à l'article L3253-8 du code du travail ; Attendu
Source officielleSociale C salle 1
5fddc495a707c86a1eafdc14
30 mars 2018
30 mars 2018
salarié en raison de l'inexécution par l'employeur d'une obligation résultant du contrat de travail sont garantis par l'AGS dans les conditions prévues à l'article L3253-8 du code du travail ; Attendu
Source officielleSociale C salle 1
5fddc638401fa26b79c77410
30 mars 2018
30 mars 2018
salarié en raison de l'inexécution par l'employeur d'une obligation résultant du contrat de travail sont garantis par l'AGS dans les conditions prévues à l'article L3253-8 du code du travail ; Attendu
Source officielleSociale C salle 1
5fddc649401fa26b79c77417
30 mars 2018
30 mars 2018
salarié en raison de l'inexécution par l'employeur d'une obligation résultant du contrat de travail sont garantis par l'AGS dans les conditions prévues à l'article L3253-8 du code du travail ; Attendu
Source officielleJ.L.D.
69cd6584cdc6046d47c6f6ff
1 avril 2026
1 avril 2026
L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 27.03.2026, portant réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant
Source officielleJ.L.D.
68e88b5c3ea43407b9fbae15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03638 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KOC Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJ.L.D.
68e94d773ea43407b91026bf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03666 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KUS Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJ.L.D.
68dec1656af9fd1f8094b591
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03560 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JSI Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJ.L.D.
677d7bf7b032d83cfd3e6fe0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00017 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GNT Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJ.L.D.
6786b677df5b5c7d10ca5094
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00095 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HDQ Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJ.L.D.
67eed047b848dd6814c5db53
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01203 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SX3 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJ.L.D.
68e558ff0e2901d10fa368c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03594 - N Portalis DB2H-W-B7J-3J3U Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJ.L.D.
6866c8e4d33109fd079ab802
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02443 - N Portalis DB2H-W-B7J-263F Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJ.L.D.
686849414965b5d9df3289ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L3213-1.
Source officielleSociale C salle 1
5fdcbd65879213293079fa00
26 octobre 2018
26 octobre 2018
L3253-8 et suivants du code du travail que dans les conditions résultant des dispositions des articles L 3253-15 à L3253-21 dudit code.
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