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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L. 141-1 du code de l’environnement, ensemble la décision de rejet du recours gracieux en date du 1er février 2022 et de lui délivrer l’agrément prévu à l’article L. 141-1 du code de l’environnement.
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be33
2 octobre 1986
2 octobre 1986
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 111-1, L. 141-1, R. 141-5 et R. 141-6 du Code forestier, 593 du Code
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1a034fdec52d9ea270
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; -à titre subsidiaire, toute personne n'ayant pas la qualité d'usager du service public, est fondée à solliciter une indemnisation au titre de l'article
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
30 avril 2024
30 avril 2024
I, n° 347) que la recherche de la responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire est réservée aux seuls usagers du service public de la justice.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad19034fdec52d9ea25e
30 avril 2024
30 avril 2024
I, n° 347) que la recherche de la responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire est réservée aux seuls usagers du service public de la justice.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1b034fdec52d9ea293
30 avril 2024
30 avril 2024
I, n° 347) que la recherche de la responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire est réservée aux seuls usagers du service public de la justice.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1c034fdec52d9ea2c9
30 avril 2024
30 avril 2024
I, n° 347) que la recherche de la responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire est réservée aux seuls usagers du service public de la justice.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad20034fdec52d9ea364
30 avril 2024
30 avril 2024
I, n° 347) que la recherche de la responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire est réservée aux seuls usagers du service public de la justice.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad21034fdec52d9ea38e
30 avril 2024
30 avril 2024
I, n° 347) que la recherche de la responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire est réservée aux seuls usagers du service public de la justice.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad25034fdec52d9ea40e
30 avril 2024
30 avril 2024
I, n° 347) que la recherche de la responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire est réservée aux seuls usagers du service public de la justice.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad44034fdec52d9ea611
30 avril 2024
30 avril 2024
I, n° 347) que la recherche de la responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire est réservée aux seuls usagers du service public de la justice.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1f034fdec52d9ea334
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; oà titre subsidiaire, toute personne n'ayant pas la qualité d'usager du service public, est fondée à solliciter une indemnisation au titre de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202197
9 décembre 2010
9 décembre 2010
1147 du code civil, ensemble l'article L. 141-1 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit que l'obligation précontractuelle de mise en garde et de conseil est à la charge
Source officielleciv2
613724bacd58014677417e1d
21 juin 2006
21 juin 2006
elle l'a fait, elle a violé l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la contestation opposant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200902
28 mai 2014
28 mai 2014
L. 141-1 du code de la sécurité sociale, a violé ce texte, ensemble l'article R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le tribunal puis la
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032739896
20 juin 2016
20 juin 2016
L. 141-1 du code de l'environnement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201605
22 octobre 2009
22 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du code du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200220
14 février 2013
14 février 2013
; qu'en statuant de la sorte lorsque le Dr A..., dans le cadre de l'expertise prévue par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, affirmait ne pas pouvoir déterminer si « l'épaississement »
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007856438
27 janvier 1995
27 janvier 1995
" au sens des dispositions précitées du second alinéa de l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme est dans tous les cas celui de la région d'Ile-de-France, même lorsqu'est approuvée une modification partielle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300227_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
l’agrément prévu à l’article L.141-1 du code de l’environnement ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 6 sur 8671