CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

254 résultats pour « article D361-8 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 TJ FOND

6a0e2663cdc6046d475c90bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IDEAL [M], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 substitué par Me Guillaume NEDELEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire

Source officielle

Page 6 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 2e section

625fa59c8361df277dc59a16

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A l'issue du délai de 8 jours accordé par la société Sogefinancement, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L361-4-6 II du code rural et de la pêche maritime) et mis en oeuvre également la procédure de vérification prévue à l'article précité et à l'article D361-43-2 V du code rural et de la pêche maritime qui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC005874900

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Le droit interne pertinent Code de procédure pénale   Article D368 «   Les missions de diagnostic et de soins en milieu pénitentiaire et la coordination des actions de prévention et d’éducation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63660b41bb0cef7f742792ec

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle soutient qu'en application de l'article L. 322-8 du code de l'énergie, la société Enedis doit procéder au remplacement et au branchement des colonnes montantes à ses frais exclusifs et affirme qu'il

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d7b6f0d304f138e5e11

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Aux termes de ses dernières conclusions n° 2 récapitulatives déposées le 20 décembre 2021, la société anonyme Créatis demande à la cour de : Vu les anciens articles L311-9, L311-10 et D311-10-3 du Code

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879bae

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par dernières conclusions notifiées le 8 juin 2022, la commune de [Localité 6] demande à la cour, au visa des articles 2258, 2261 et 2265, L. 161-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e3

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de : - débouter l'appelante de l'ensemble de ses demandes, - la condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200754_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b363801d7564000872df65

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65692

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c21fcdc6046d479d7cef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et assisté par la SAS FONCIA LCA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

signification afférents à la contrainte susvisée ; - condamner la SARL [8] à lui verser la somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65694

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65696

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait

Source officielle