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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209def
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5FT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209df1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5FZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209df5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5GE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209df7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5GS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209df9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5GV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209dfb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209dfd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209dff
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209e01
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209e03
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209e05
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5II Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b383c9498318209e07
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b383c9498318209e09
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b383c9498318209e0b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b383c9498318209e0d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5I3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b383c9498318209e0f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5I6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FRANCE -S.A.R.L. [4] Copie exécutoire à : -URSSAF ILE DE FRANCE -S.A.R.L. [4] Notifiée le : Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : [6] D126
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301117
21 septembre 2010
21 septembre 2010
, la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille dix.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -Déboute la Selas Inovie Gen-Bio de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344
29 juin 2016
29 juin 2016
Y... confirmait être l'auteur de l'attestation (D12-2) et déclarait n'avoir jamais vu M. F... travailler pour M. K... ; qu'il précisait ne pas connaître la vie professionnelle de M.
Source officiellePage 6 sur 32