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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02560
15 décembre 2009
15 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 978 et 980 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
613724cdcd580146774187e6
22 mai 2007
22 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article
Source officiellesoc
Bordeaux dans une instance dirigéec/M. X
61372486cd580146774163a5
15 mars 2006
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance relevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 978, alinéa
Source officiellecomm
613724a6cd5801467741740a
28 juin 2005
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 978, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00149
7 février 2012
7 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Grégoire X... et Mme X..., sa fille, se sont
Source officiellecomm
6137244acd5801467741446a
4 janvier 2005
4 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 978, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100463
16 avril 2008
16 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le terme signification désigne, selon l'article 651 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201794
15 novembre 2012
15 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., qui s'est pourvue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00531
18 mai 2010
18 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M. X... et M.
Source officielleciv1
61372470cd58014677415831
18 janvier 2005
18 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée en défense : Vu l'article 978, alinéa 1er du nouveau Code
Source officiellecomm
613724a4cd580146774172d0
4 octobre 2005
4 octobre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance, relevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200002
9 janvier 2014
9 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., qui s'est pourvue
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50432
28 mars 2024
28 mars 2024
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521b8
25 mai 1994
25 mai 1994
l'irrecevabilité de la première branche du premier moyen, soulevée par la défense : Attendu que l'employeur soulève l'irrecevabilité de la première branche du premier moyen du pourvoi, sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00729
16 juin 2021
16 juin 2021
Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00693
10 juin 2008
10 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Pierre X... s'est pourvu en cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01312
18 novembre 2008
18 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société KDV France
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201452
15 octobre 2015
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201534
13 novembre 2015
13 novembre 2015
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia du 2 mai 2013 et n'a pas déposé de mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai prévu par l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100596
23 mai 2012
23 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure
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