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2 345 résultats pour « article 911 du CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

635388a9513cb5adff94380c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du 23 août 2022 ; MOTIFS Sur la caducité de la déclaration d'appel : L'article 911 du même code édicte que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées

Source officielle

Page 6 sur 118

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CA

Chambre 2-4

68f081376232792c46835cc2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843513

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843519

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6969335dcdc6046d476dc8c4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747eecdc6046d479cd540

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749e4cdc6046d479cf9a1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152411adae0daca53303

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152611adae0daca53321

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025dd6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616318c3e0639f4f1a04a51d

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

FAITS CONSTANTS : L'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) a instauré, en faveur des auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, la rémunération

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024e1c1a56b8e1651ed3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

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CA

Ordonnance sur requête

688312e29a4bcd46bcddb160

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

917 et suivants du code de procédure civile L'article 917 du code de procédure civile dispose que «'Si les droits d'une partie sont en péril, le premier président peut, sur requête, fixer le jour auquel

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081376232792c46835cc0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

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CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe684350d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[T] [P] Intimés Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

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CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843517

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

696931c6cdc6046d476dae6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f8ecdc6046d4712a1df

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747c8cdc6046d479cd181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

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