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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435226
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XQ Appel du jugement du Juge de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478f
30 septembre 2019
30 septembre 2019
de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre au greffe ses conclusions ; Selon l'article 911
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 10 octobre 2024, Vu les observations écrites, Sur quoi, Aux termes
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b939b10ab0632f704a84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 12 décembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur quoi,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a112
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a114
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a116
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a118
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11a
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11c
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11e
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a120
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a122
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a124
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a126
29 avril 2025
29 avril 2025
908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200620
11 mai 2017
11 mai 2017
B... et à Mme Leila Z..., n'avaient pas signifié à Mme Leila Z..., en méconnaissance des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, les conclusions par lesquelles ils demandaient l'annulation
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFA APPEL
Source officielle3e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
908, 911 et 911-1 l'article 911 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 25 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Carcassonne ; Vu l'appel interjeté par la S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00005
8 janvier 2020
8 janvier 2020
soutient l'appelant, l'ordonnance querellée par une pertinente motivation que la cour fait sienne, a réalisé une exacte application des articles 911 et 908 du code de procédure civile ; Qu'il est constant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200900
4 juin 2015
4 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 906 et 911 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes
Source officiellePage 6 sur 4675