Georges A..., et sa soeur, Mme B... ; que sur la demande de ceux-ci, l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 19 septembre 1996) a annulé le testament litigieux sur le fondement de l'article 901 du Code civil

Par premières conclusions déposées le 19 août 2019, l'appelante demandait à la cour de : Vu les dispositions des Articles 901 et suivants du Code Civil et notamment l'Article 901 du Code Civil, Vu les

de deux testaments d'Antoine Y..., la juridiction du second degré a statué par voie de référence, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en retenant que

[L] [B] quelques jours avant son décès survenu le 8 janvier 1981 est un faux ; que dans cette assignation la demanderesse a invoqué l'article 901 du Code civil selon lequel il faut être sain d'esprit pour

901 du code civil, « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Par ailleurs, selon l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité il faut être sain d'esprit et l'article 414-2 du même code dispose que si l'action n'a pas été exercée du vivant de l'intéressé

901 du code civil ; qu'en effet, M.

901 du Code civil ; par le biais d’un abus de faiblesse, par application des dispositions de l’article 901 du Code civil.

Patrick et Pierre Y..., une autre maison ainsi qu'un appartement ; qu'après avoir tenté d'obtenir l'annulation de ce testament sur le fondement de l'article 901 du Code civil, demande dont elle a été déboutée

893 du code civil et ne peut donc être annulée en vertu de l'article 901 du code civil selon lequel « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit » ; qu'il s'en déduit que

901 du code civil.

901 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé l'ancienneté des correspondances invoquées, la cour d'appel a souverainement retenu que Lucienne Z... était saine d'esprit lors de la rédaction

peut librement tester sous réserve des dispositions de l'article 901 du code civil » ; qu'il résulte des dispositions de l'article 901 du code civil que « pour faire une libéralité, il faut être saint

Alain X... soutient, sur le fondement de l'article 901 du code civil, que son père n'a pu valablement modifier le nom du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie litigieux, en raison d'une insanité d'esprit

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 901 et 1304 du code civil ; Attendu que la prescription de l'action en nullité d'un acte à titre gratuit pour insanité d'esprit engagée par les héritiers

414-1 du code civil prévoit que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit ; que l'article 901 du code civil précise que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit

Dans ses dernières conclusions du 23 février 2016, il demande à la cour, au visa des articles 778, 901 et 1108 et suivants du code civil, et L. 132-13 du code des assurances, de : - infirmer le jugement

MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 901 du code civil, la déclaration d'appel est faite par un acte contenant, à peine de nullité, notamment l'indication de la décision attaquée.