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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eee4cdc6046d47d028c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EKIP' Greffe n°2023J00491 Rôle n° 2024L00059 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eeeecdc6046d47d02f68

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EKIP' Greffe n°2023J00721 Rôle n° 2024L00060 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef02cdc6046d47d030b2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PHILAE Greffe n°2022J00685 Rôle n° 2024L00084 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef29cdc6046d47d03375

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2022J00477 Rôle n° 2024L00202 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f0e6cdc6046d47d05b5c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01329 Rôle n° 2024L00236 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f10dcdc6046d47d05e08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EKIP' Greffe n°2024J00102 Rôle n° 2024L00259 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f117cdc6046d47d05eb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EKIP' Greffe n°2024J00106 Rôle n° 2024L00260 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f12bcdc6046d47d0601f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EKIP' Greffe n°2023J00482 Rôle n° 2024L00264 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f140cdc6046d47d06197

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EKIP' Greffe n°2023J00597 Rôle n° 2024L00266 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f14bcdc6046d47d06267

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EKIP' Greffe n°2023J01202 Rôle n° 2024L00267 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2dbcdc6046d47d086ec

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EKIP' Greffe n°2023J01098 Rôle n° 2024L00270 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2f2cdc6046d47d08893

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PHILAE Greffe n°2023J01314 Rôle n° 2024L00309 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2fccdc6046d47d0893a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Liquidateur : Greffe n°2023J00492 Rôle n° 2024L00310 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacc08cdc6046d47ed2338

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

(SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Franck LANGLOIS, de la SCP BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae6c8cdc6046d47eee677

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Adresse 3] SERVICES (SAS) - [Adresse 2] représentés par Me Nina LETOUE, de la SELARL BADINA & Associés, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Procédures collectives

67096b5606866c0645d2703a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des parties a tenu seul l’audience et en a rendu compte au tribunal conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a8f5a9cdc6046d478c3679

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2019J00943 Rôle n° 2019L03391 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904e6cdc6046d478d0faa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J01028 Rôle n° 2023L02539 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9055acdc6046d478d167c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J01030 Rôle n° 2023L02541 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9056ecdc6046d478d17a7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffe n°2023J01032 Rôle n° 2023L02543 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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