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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933c
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428380bb2f8a66ca60265
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] du 30 juin 2026, dans lequel il s'associe à cette demande d'homologation, tout en sollicitant d'acter le désistement d'instance et d'action ; Vu l'article 785, alinéa 3 du code de procédure civile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697bae7acdc6046d47296ab6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 Novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048b
27 mars 2013
27 mars 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
28 février 2012
75008 PARIS non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 24 janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587e07d408f8d4c13bc2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ba
28 avril 2008
28 avril 2008
la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2008, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90759
12 juin 2013
12 juin 2013
de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 28 mai 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084c
3 juillet 2013
3 juillet 2013
de CASANOVA, avocat général a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 18 juin 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aec
2 octobre 2013
2 octobre 2013
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 10 septembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleDROIT COMMUN
67117fb1987bf19d03114b56
10 octobre 2024
10 octobre 2024
François CARRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Thibaut PAQUELIN Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bba
18 septembre 2007
18 septembre 2007
A l'audience Monsieur ROUX a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d554
1 février 2011
1 février 2011
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 09 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ff
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
(Me Hervé CHEMOULI) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0259) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 13 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031b
27 février 2013
27 février 2013
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 février 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle6e Chambre A
616348ea543823d76b0316d6
10 février 2011
10 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
Eiffel 3 bis rue de la Victoire 93150 LE BLANC MESNIL non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01778
7 août 2019
7 août 2019
133-12 du code pénal et 782, 783 ainsi que 785 à 798-1 du code de procédure pénale – régissant la procédure de réhabilitation judiciaire – le législateur a-t'il méconnu d'abord le droit constitutionnel
Source officiellePage 6 sur 3936