[P] [L] du véhicule Ferrari 250 GTO année 1964 dépendant de la succession de sa mère constitue un recel successoral au sens de l'article 778 du code civil et dit que les sommes dues par M.

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

778 du code civil invoqué par les défenderesses [Mmes V...] est manifestement applicable à la situation de M.

examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que

778 du Code civil, l'article 792 du Code civil dans sa rédaction applicable à la cause et l'article 1134 du Code civil ; ET ALORS ENFIN, ET A TITRE EGALEMENT SUBSIDIAIRE, QU'à supposer que le recel

778 du code civil.

778 du Code civil, que Madame Véronique Y... épouse Z... et Madame Véronique Y... épouse B...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme X... et à M.

et qu'en statuant par ces seuls motifs, impropres à caractériser l'intention frauduleuse de Madame B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 778

778 du code civil M.

des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. *********** Sur les sommes rapportables, Aux termes de l'article 843 du code civil, tout héritier, même ayant accepté à concurrence

700 du Code de procédure civile outre les dépens avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de [V] [T] remises au greffe le 22

15 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 15 du code de procédure civile : 6.

856 et 1154 du code civil, - dire et juger que Mme [N], encourt la sanction du recel successoral prévue par l'article 778 du code civil, pour avoir dissimulé à sa s'ur l'utilisation de la somme susvisée

778 du code civil.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à MM.

1844 du code civil et L 232-11 du code de commerce ainsi que l'article 778 du code civil ; et elles ont indiqué ( p 15 ) que « sur le même principe les distributions de dividendes de la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 778 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle