700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[N] et à Mme [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de prrocédure civile Mme [E] sera condamnée aux dépens, déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à ce titre

700 du code de procédure civile.

706-145 du code de procédure pénale ; Mais attendu que la saisie pénale du 28 novembre 2012 ayant rendu la créance cause de la saisie indisponible en application de l'article 706-145 du code de procédure

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en état pour conclusions au fond de M.

[A] [T] sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, dit que M.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-16-1 du code de procédure pénale : 7.

703, 704 et 707 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la servitude d'usage de la fontaine prévue par l'acte d'adjudication du 25 octobre 1947 était éteinte et que la servitude de passage

700 du code de procédure civile, dépens en sus.