[K] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Aviva aux entiers dépens.

de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, * Condamner [L] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [L] aux entiers

Italie, n° 39824/07, 24 mars 2015), impliquant dès lors l'application des garanties de l'article 5, § 4 ; que, si une procédure relevant de l'article 5, § 4, ne doit pas toujours s'accompagner de garanties

cependant vérifier l'exactitude des informations données par cet article de presse, et alors que dans ses propres conclusions d'appel la salariée indiquait elle-même que "le dépôt gérant d'Ottmarsheim

à l'encontre de la CEGC par Me [C] ès qualités et la condamner à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que les dépens de la présente instance

700 du code de procédure civile.

de recouvrement spécialisé de l'Essonne, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens seront considérés comme des frais de poursuite.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente procédure ; - ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil ; - ordonner, au

[U] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] aux entiers dépens. Prétentions de M.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

[I] [O] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Statuant à nouveau, la cour condamne M.

[H] à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

700 du code de procédure civile, - de la voir condamner à lui payer une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] à payer à Monsieur [H] [R] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile Et aux entiers dépens.

[K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] à payer la somme de 400,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

En tout état de cause   Dire et juger que les sommes dues en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ne sont pas garanties par l'[2].  

[F] devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir ordonner le sursis à exécution du jugement déféré et en paiement de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ;Condamner le syndic de copropriété « [Adresse 4] aux dépens.La commune de Ruoms fait d’abord valoir, au visa des articles 49 alinéa 1er et 76 du code de procédure civile