450 du code de procédure civile

[W] la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] au paiement de la somme de 5 000 € en application de l'article 700 code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

700 Code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens.

[I] à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné à verser à M.

700 code de procédure civile ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SAS BIOLOGISITIC déclare se désister de son instance

procédure de première instance, y ajoutant, - condamner Mme [U] à lui payer la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile concernant la procédure d'appel, - condamner

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 code de procédure civile, - condamner la société Amlin à payer à la CAMBTP une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile, - condamner la société Amlin aux

700 du code de procédure civile.

abusive ainsi que 700 € sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile.

* LE CONDAMNER à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. * LE CONDAMNER aux entiers dépens.

700 Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 Code de procédure civile, et des dépens, - débouter les ACM de toutes leurs demandes outre de celles du chef de l'article 700 Code de procédure civile, et des dépens, - rejeter toute demande contraire

[C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction sera ordonnée au profit de Me Berangere Ader, avocat au barreau de Bordeaux

450 du code de procédure civile